Sérialisation : pourquoi on vous pousse à y aller maintenant

En publiant un arrêté le 26 février rendant la sérialisation obligatoire, le ministère de la Santé instaure du même coup un régime de sanctions applicables aux pharmaciens. Une action qu’a condamné Philippe Besset, président de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) lors de son huitième afterwork le 4 mars.

Le ministère agit en effet sous la pression de la Commission européenne qui réclame une sanction contre la France. L’EMVO, l’organisation européenne en charge de la vérification des médicaments, a écrit à la Commission européenne le 21 octobre 2020 pour qu’elle envisage d’appliquer l’article 258 TFUE* à l’encontre de la France « en tant que recours ultime pour faire appliquer le règlement ». Cet article permet à la Commission européenne de saisir la Cour de justice européenne après un avis motivé auprès d’un Etat membre si celui-ci ne se conforme pas à l’avis dans le délai imparti.

Non seulement, Philippe Besset s’oppose vigoureusement à toute sanction contre les pharmaciens qui serait malvenue en cette période où ils vont être accaparés par la vaccination contre le Covid-19 pendant plusieurs mois, mais il demande aussi que « France MVO, l’organisation nationale responsable de la mise en œuvre de la sérialisation, remplisse ses obligations en mettant à disposition des pharmaciens une solution sans frais pour réaliser la sérialisation. »

Les éditeurs de logiciel de gestion officinal (LGO) n’étant pas soumis à cette obligation, il comprend qu’ils facturent un coût pour la mise au point de solutions alternatives à celle de France MVO permettant la désactivation des boîtes de médicaments. « Ce coût pourrait être inclus dans un package global financé au travers d’une enveloppe négociée avec l’Assurance maladie dans le cadre de la nouvelle convention pharmaceutique », propose-t-il. Par ailleurs, afin de valoriser l’engagement des pharmaciens dans la qualité de dispensation conformément aux bonnes pratiques, il propose en plus d’associer à la sérialisation un dispositif permettant la traçabilité des médicaments, ce qui serait beaucoup plus utile. Et bien sûr, cela serait pris en compte dans la future négociation conventionnelle avec l’assurance maladie.

* Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne