SNDS

Quelles données regroupe-t-il ?

• À ce jour le SNDS, géré par la Caisse nationale de l’Assurance maladie (Cnam), rassemble :

– les données de l’Assurance maladie issues du système national d’information interrégimes de l’Assurance maladie (Sniiram) ;

– les données des hôpitaux et autres établissements de santé provenant du programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI) ;

– les causes médicales de décès répertoriées par le Centre d’épidémiologie sur les causes médicales de décès (CépiDC) de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) ;

– les données médicosociales issues des maisons départementales des personnes handicapées.

• Ces données collectées sont « pseudonymisées » afin de préserver la vie privée des personnes. A terme, le SNDS doit aussi intégrer un échantillon représentatif des données de remboursement par bénéficiaires transmis par les mutuelles. Les données sont consignées 19 ans en plus de l’année en cours et archivées ensuite pendant 10 ans.

A quoi ces données servent-elles et comment les obtenir ?

• Ces données peuvent être mises à disposition pour contribuer à :

– l’information sur la santé, sur l’offre de soins, la prise en charge médicosociale ;

– la définition, la mise en œuvre et l’évaluation des politiques de santé ;

– la connaissance des dépenses de santé ou médicosociales ;

– l’information des professionnels et des établissements sur leurs activités ;

– la recherche et l’innovation dans la santé ou la prise en charge médicosociale ;

– la surveillance, la veille et la sécurité sanitaire.

• Le SNDS favorise le développement d’études présentant un caractère d’intérêt public et visant à améliorer la santé de la population. Il ne peut pas servir pour la promotion des produits de santé auprès des professionnels ou des établissements de santé ni pour la modification des contrats d’assurance. L’accès aux données est strictement encadré : une personne ou structure, publique ou privée, à but lucratif ou non lucratif, doit obtenir une autorisation de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil).

En pratique pour le pharmacien ?

• Plusieurs études pharmaco-épidémiologiques sont conduites grâce aux données du SNDS, le plus souvent commandées et dirigées par les agences sanitaires. L’exploitation de ces données permet à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) d’émettre des recommandations ou des alertes sur les risques et mésusages des médicaments. Récemment, par exemple, elle a ainsi mis en évidence le risque de méningiome identifié lors d’une utilisation prolongée de cyprotérone.

• Le groupement d’intérêt scientifique Epi-Phare, associant l’ANSM et la Cnam, exploite actuellement les données du SNDS pour suivre notamment les dispensations en officine des médicaments prescrits et remboursés depuis l’épidémie de Covid-19. Les premiers rapports ont déjà mis en évidence une perturbation des modes de consommation des Français avec une baisse de délivrance en antibiotiques et une hausse de la consommation des anxiolytiques et des hypnotiques.

Sources : snds.gouv.fr ; ansm.sante.fr.