MSP

Quelles sont leurs missions ?

• C’est l’article L.6323-3 du Code de la santé publique qui donne la définition et les missions des maisons de santé, également appelées maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP). Les MSP assurent des activités de soins de premier recours sans hébergement et, le cas échéant, de second recours. Elles peuvent participer à des actions de santé publique, de prévention, d’éducation pour la santé ou sociales. Si toutes ces actions s’inscrivent dans le cadre d’un projet de santé que ces structures élaborent et soumettent à l’agence régionale de santé (ARS), elles peuvent bénéficier d’un financement public.

• Le principal objectif des maisons de santé est de permettre un meilleur accès aux soins, notamment dans le cadre d’un exercice coordonné. Les MSP contribuent également à lutter contre la désertification médicale en attirant, dans un même lieu, différents professionnels de santé.

• En juillet 2020, 1 617 maisons de santé étaient en fonctionnement et 451 en projet.

Quelle est leur organisation ?

• Selon le cahier des charges de la Direction générale de l’offre de soins (DGOS), une MSP doit regrouper au moins deux médecins et au moins un professionnel paramédical comme un infirmier ou un kinésithérapeute.

• Certaines maisons de santé réunissent de nombreux professionnels : médecins, infirmiers, kinés, diététiciens, sages-femmes… Mais rien n’interdit à ceux exerçant en dehors de la MSP de signer le projet de santé de la structure et donc de participer à ses actions. Les données sur les patients peuvent aussi être partagées entre les différents professionnels de la MSP.

Une MSP est une personne morale. Son statut juridique peut prendre plusieurs formes : société civile de moyens, société civile immobilière, société civile professionnelle, société d’exercice libéral ou société d’exercice libéral à responsabilité limitée, société interprofessionnelle de soins ambulatoires (Sisa), association loi 1901.

Une ordonnance devrait paraître pour faire évoluer son statut et permettre notamment aux professionnels de santé de ne plus être soumis à la TVA dans le cadre d’une Sisa.

Quel intérêt pour le pharmacien ?

• « L’exercice coordonné est amené à se généraliser dans les années à venir ; il pourrait devenir pour les pharmaciens d’officine un cadre de référence, tant en matière de collaboration professionnelle que d’exercice », explique l’Ordre des pharmaciens.

• Les MSP ne peuvent pas accueillir une officine dans leurs murs, mais les pharmaciens peuvent être membres d’une maison de santé. Dans ce cadre, outre leur connaissance des médicaments, ils apportent leur contribution aux actions de prévention et de dépistage, à la coordination des parcours de soins ou encore à la prise en charge des patients dits « complexes ». Les pharmaciens peuvent aussi participer à l’élaboration de protocoles de soins, sachant que leur mise en œuvre doit obligatoirement s’effectuer dans le cadre de l’exercice coordonné.

Sources : ministère des Solidarités et de la Santé, association Avecsanté, Ordre des pharmaciens.