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Tests antigéniques Covid-19 : un adjoint peut-il refuser d’en réaliser ?
Suite à un refus d’effectuer des tests antigéniques de dépistage du Sars-CoV-2, une adjointe a reçu un avertissement en lettre recommandé avec accusé réception. Le motif : insubordination au regard de l’autorité du titulaire.
Bien que d’autres de ses salariés réalisent des tests antigéniques, le titulaire avait demandé à sa collaboratrice de se mettre au diapason, moyennant bien sûr d’être formée à l’exécution d’un tel acte (la salariée n’avait pas pu être formée avec le reste de l’équipe).
Le texte réglementaire autorisant la réalisation de tests antigéniques en pharmacie dit sans plus de précisions que cet acte repose avant tout sur le volontariat du titulaire de l’officine. Ce qui signifie, en creux, que les salariés (adjoint, préparateur, étudiant en pharmacie), ne peuvent pas s’opposer à la demande d’un titulaire qui a décidé de se lancer dans la réalisation de tests dans sa pharmacie.
C’est en tout en cas l’interprétation de Pierre Béguerie, président du conseil central A de l’Ordre des pharmaciens : « La démarche volontaire ne s’applique qu’au titulaire, le personnel de l’officine ne peut pas refuser d’exécuter des missions qui lui sont confiées et qui cadrent avec la façon de travailler de la pharmacie. » Les syndicats pharmaceutiques ont une lecture divergente du texte, estimant que les salariés ne peuvent pas se voir imposer la réalisation de tests.
Qui a tort ? Qui a raison ? La salariée, qui a des parents âgés fragiles, peut-elle exercer son droit de retrait pour ce motif, si elle estime que son travail les met en danger ? « Sans invoquer ce droit mais en suivant sa logique, un salarié pourrait contester devant les prud’hommes un licenciement qui ferait suite à son refus », estime Matthieu Blaesi, avocat du cabinet Sapone-Blaesi. Surtout si les conditions de travail dans l’officine sont dangereuses. Pour prévenir tout contentieux, « cette nouvelle fonction doit recueillir l’accord du salarié et faire l’objet d’un avenant à son contrat de travail », conseillent cet avocat et Pierre Béguerie.
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