Pass sanitaire : pour qui, pourquoi ?

Le lancement de l’attestation de vaccination certifiée est une première étape dans l’instauration d’un pass sanitaire. Cette mesure sera d’ailleurs débattue par les députés lundi 10 mai lors de l’examen du projet de loi sur la gestion de la sortie de crise sanitaire. Mais la commission parlementaire qui s’est penchée sur le texte a déjà apporté des modifications afin de border cette nouvelle disposition.

Voyager et assister à des événements en toute sécurité

L’objectif du pass sanitaire français est de permettre aux personnes de pouvoir voyager en particulier au sein de l’Europe et d’assister à certains événements en France. Pour les députés de la commission, il n’est pas ainsi question d’utiliser ce pass pour des activités « courantes » comme déjeuner ou dîner au restaurant ou effectuer des achats dans un grand magasin. Ce pass serait uniquement demandé pour pouvoir accéder à des établissements, des lieux ou événements réunissant plus de 1 000 personnes comme des salons professionnels ou des foires. Selon le calendrier indiqué par le président de la République, le pass sanitaire pourrait être opérationnel à partir du 9 juin selon l’évolution de l’épidémie.

3 certificats

Comme le « certificat vert numérique » proposé par la Commission européenne et adopté par le Parlement européen le 29 avril, le pass français couvrira 3 types de certificat : le certificat de test négatif, le certificat de rétablissement du Covid-19 et le certificat de vaccination contre le Covid-19.

Pour le Conseil scientifique qui a rendu son avis sur le sujet le 3 mai, le certificat de test négatif consisterait en un résultat d’un test virologique (RT-PCR ou antigéniques) négatif effectué dans un délai de moins de 48 h. Il exclut, pour l’instant, l’autotest « en raison de sa plus faible sensibilité pour les personnes asymptomatiques et de son non-enregistrement dans le programme SI-DEP ».

Concernant le certificat de rétablissement de le Covid-19, le Conseil scientifique propose de prendre en compte un « épisode d’infection à Covid clinique et/ou virologique (RT-PCR ou antigénique) de moins de 6 mois ». Mais, pour l’heure, aucune information n’est fournie sur les personnes habilitées à établir un tel certificat : s’agirait-il du médecin traitant pour les patients Covid + traités en ambulatoire ou d’un praticien hospitalier pour les patients hospitalisés ?

Un pass temporaire

Si tous les aspects concrets ne sont pas encore arrêtés, le Conseil scientifique estime que « le pass sanitaire, utilisé de manière temporaire et exceptionnelle, peut permettre à la population une forme de retour à la vie normale en minimisant les risques de contamination par le virus Sars-CoV-2 ». Le Parlement européen insiste également sur une utilisation temporaire d’un tel pass : les députés européens considèrent qu’il devrait être mis en place pour une durée maximale de douze mois.