Rejets de polluants : Sanofi contraint de réaliser une étude des risques sanitaires

Dans une décision du 17 avril, les juges administratifs ont confirmé la légalité d’un arrêté en ce sens pris le 6 janvier 2021 par le préfet des Pyrénées-Atlantiques, que contestait Sanofi, précise le tribunal dans un communiqué publié mercredi 24 avril. Sanofi assure avoir « contesté la pertinence de la méthodologie » pour analyser des risques passés, mais « pas son principe ». Le groupe a affirmé à l’AFP avoir bien réalisé l’étude demandée, en parallèle de cette procédure lancée par le tribunal administratif, et transmit les résultats à la préfecture des Pyrénées-Atlantiques en 2023.

Selon Sanofi, les risques sont absents

« Elle a conclu à une absence de risque sanitaire pour les populations autour du site de Mourenx », selon Sanofi. La décision du tribunal administratif ne mentionne pas cette nouvelle étude, survenue après la clôture de l’instruction du dossier. Le site de Mourenx, qui produit la Dépakine, avait été mis à l’arrêt en 2018 après des rejets toxiques hors normes, avant de reprendre sa production par étapes, sous contraintes environnementales et contrôles accrus.

Possibles troubles neurodéveloppementaux chez les enfants

Dans son arrêté, le préfet des Pyrénées-Atlantiques demandait à Sanofi de réaliser une étude des éventuels risques sanitaires que présentaient les émissions atmosphériques de substances actives de la Dépakine, accusée d’être à l’origine de troubles neurodéveloppementaux chez les enfants. « Si les travaux réalisés en 2018 ont permis à l’usine de respecter les valeurs limites d’émission de ces substances, le préfet des Pyrénées-Atlantiques a souhaité obtenir une analyse des risques que les émissions passées ont fait courir à la population », expliquent les juges administratifs dans leur décision. Cet arrêté préfectoral intervenait après plusieurs visites de l’inspection des installations classées pour la protection de l’environnement, qui a « constaté des émissions de valproate de sodium et de bromopropane, substances potentiellement cancérigènes et reprotoxiques, auxquelles ont été exposés les salariés et riverains des alentours », dit encore le tribunal administratif.

Une enquête ouverte pour mise en danger de la vie d’autrui

Selon la décision, le préfet « a estimé que les études déjà réalisées par Sanofi Chimie étaient insuffisantes dès lors que leur périmètre, en n’incluant pas la zone résidentielle, était trop limité, et que la modélisation de dispersion des rejets utilisée n’était pas adaptée aux substances étudiées ». Ces rejets font l’objet, depuis août 2022, d’une enquête ouverte pour « mise en danger d’autrui » au pôle santé publique du tribunal judiciaire de Paris.

Des rejets de polluants 75 fois supérieurs au seuil autorisé

Plus récemment, en novembre 2023, l’usine Sanofi de Mourenx a de nouveau rejeté des quantités de bromopropane plus de 75 fois supérieures au seuil autorisé. Le 15 novembre, une mère de deux enfants « atteints de troubles neurocomportementaux » qui travaillait, lors de ses grossesses, « en face » de cette usine Sanofi, a porté plainte à Paris pour « blessures involontaires ».