Impair et pass sanitaire

Le pass sanitaire suscite bien des questions. Cependant, malgré des oppositions à ce nouvel outil de lutte contre le Covid-19 qui réduirait les libertés publiques, il verra bien le jour en juin. Le Sénat et l’Assemblée nationale sont tombés d’accord le 20 mai sur un texte commun pour le projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire. Le même jour, le Parlement européen et le Conseil européen ont abouti à un accord provisoire concernant un pass sanitaire pour l’Europe : le certificat numérique Covid européen. Flicage ou nécessité dans le contexte de pandémie ? Quelle que soit son opinion sur ce sujet, le pass sanitaire va désormais faire partie du quotidien.

Un pass pour quoi faire ?

L’idée d’un pass sanitaire a commencé à émerger début 2021. Le principe ? Permettre à chacun de pouvoir accéder à certains lieux, établissements et activités en toute sécurité, c’est-à-dire en limitant la circulation du virus soit parce que les personnes sont immunisées, soit parce qu’elles ne sont pas contaminées.

Un tel pass permettrait également de voyager en particulier au sein de l’Europe. En effet, chaque pays met aujourd’hui en œuvre son propre protocole pour accueillir les voyageurs selon leur provenance. La Commission européenne a proposé le 17 mars un projet de règlement afin de créer un « certificat vert numérique » unique. Ce certificat s’appuierait sur trois « preuves » possibles non cumulatives : la vaccination contre le Covid-19, le résultat négatif d’un test virologique, le rétablissement après la maladie. Le pass sanitaire serait donc numérique ou bien au format papier avec un QR Code authentifié et lisible dans tous les pays européens. Chacun d’entre eux a la charge de créer son pass sanitaire qui serait valable dans toute l’Union européenne (UE).

Que contiendra le pass sanitaire ?

Le pass sanitaire français reprend le principe européen des trois types de justificatifs : le certificat de test négatif, l’attestation de vaccination et le certificat de rétablissement après Covid-19. La numérisation de ces documents s’effectuera par leur téléchargement dans la rubrique « Mon carnet » de l’application TousAntiCovid.

Depuis le 19 avril, la certification officielle des fiches résultats de tests RT-PCR et antigéniques négatifs et positifs est possible. Depuis le 3 mai, elle s’applique aux preuves de vaccination. Les professionnels de santé, dont les pharmaciens, doivent remettre aux personnes un document papier certifié avec SI-DEP, pour les tests PCR et antigéniques, et Vaccin Covid pour la vaccination. Le résultat de test sera contrôlé au moyen d’« un Datamatrix (une sorte de QR Code) via la norme 2D-DOC/ANTS, employée par l’administration française pour certifier ses documents », précisait le ministère des Solidarités et de la Santé le 19 avril. Le certificat de vaccination comporte un Datamatrix et un QR Code. Dans les deux cas, le Datamatrix permet de vérifier l’authenticité du document et d’éviter les fraudes. « Une application de lecture appelée TousAntiCovid-Verif, équipera les entités autorisées à vérifier les certificats (compagnies aériennes, police, douanes, etc.), qui pourront ainsi lire les informations de TousAntiCovid-Carnet [l’application qui permet de stocker les différents certificats NdlR] », indique aussi le ministère. Une expérimentation a été lancée courant avril pour les vols et liaisons maritimes à destination de la Corse et certains vols pour l’outre-mer afin de vérifier la bonne utilisation de TousAntiCovid-Carnet et de TousAntiCovid-Verif. Reste le certificat de rétablissement après Covid-19. Dans un avis en date du 3 mai, le Conseil scientifique propose que seul un épisode d’infection à Covid clinique ou virologique (RT-PCR ou antigénique) de moins de six mois soit pris en compte. Mais qui établira ce certificat ? Il semble logique que ce soit le médecin traitant pour les patients soignés en ville et l’établissement hospitalier pour ceux qui ont été hospitalisés. Problème de taille : ne faudra-t-il pas concevoir un système d’information centralisé, à l’instar de SI-DEP et de Vaccin Covid, pour créer des certificats authentiques avec un Datamatrix et un QR Code ? Au 24 mai cependant, aucune information n’a été diffusée sur l’établissement de ce certificat. Et ce sujet n’a pas été abordé lors des réunions entre les syndicats de médecins libéraux et le ministère de la Santé.

Ces points sont pourtant importants : le pass sanitaire européen reprend en fait les documents nationaux.

Quand et où devra-t-on l’utiliser ?

En France, le projet de loi prévoit que le pass sanitaire sera utilisé du 2 juin au 30 septembre 2021 inclus. Le gouvernement envisage sa mise en place à compter du 9 juin. Le pass sanitaire « ne sera exigé que dans les situations où le brassage du public est plus à risque au plan sanitaire », explique le gouvernement sur son site internet qui liste des lieux et événements (voir Repères page 21). Le pass sanitaire ne sera pas demandé pour les enfants de moins de 11 ans pour accéder à des rassemblements ou à des événements. Quant au certificat numérique Covid européen, qui concernerait les déplacements au sein de l’UE, il devrait être opérationnel le 1^er juillet, selon l’accord du 20 mai qui prévoit une application du règlement européen à compter de cette date. Son utilisation ne doit pas excéder 12 mois.

Encore des questions en suspens

Outre les questions relatives au certificat de rétablissement du Covid-19, d’autres éléments sont à définir au niveau européen. Par exemple, les certificats doivent être rédigés dans la langue nationale et en anglais. Le code-barres doit être non seulement sécurisé, mais aussi interopérable. De fait, selon le projet de règlement européen, les Etats membres doivent « assurer l’interopérabilité avec les normes internationales et les systèmes technologiques ». Il est aussi primordial que les pays européens garantissent la protection des données personnelles. La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil), dans son avis du 12 mai sur le pass sanitaire français, insiste aussi sur cet aspect : elle considère que la loi et le règlement devront préciser les modalités concrètes de ce dispositif « ainsi que les garanties nécessaires pour éviter tout risque d’atteinte au droit au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles (absence de conservation des données dans le cadre du processus de vérification, absence de possibilité de réutilisation des données à d’autres fins, etc.) ». Elle « invite le gouvernement » à mettre en œuvre, « dans les plus brefs délais, une solution qui permettrait de limiter l’accès aux personnes autorisées à vérifier les certificats à un résultat (couleur verte ou rouge), en complément de l’identité de leur titulaire, afin de ne pas révéler s’il a été vacciné, a fait un test ou s’est rétabli d’une infection antérieure au Covid-19 ».

Autant de problèmes que le gouvernement va devoir résoudre très rapidement.

À RETENIR

– Présenté comme un outil supplémentaire de lutte contre le Covid-19, le pass sanitaire sera utilisé pour accéder à des rassemblements ou à des événements publics en France ou pour voyager en Europe.

– Il centralisera, sur format numérique ou papier, au moins un de ces trois certificats : la preuve d’un test négatif RT-PCR ou antigénique ; le certificat de vaccination ; le certificat de rétablissement du Covid-19.

– Alors qu’il est prévu de l’utiliser à compter du 9 juin, il reste encore beaucoup d’éléments à définir.