Etudes de santé : 15 universités doivent augmenter le nombre de places en 2e année

Dans une décision en date du 8 juillet 2021, le Conseil d’Etat juge que quinze universités doivent augmenter le nombre de places en 2^e année d’études de santé au bénéfice des étudiants en LAS (licence option accès santé) et en PASS (parcours d’accès spécifique santé). Saisi par des associations étudiantes demandant l’annulation de l’arrêté interministériel fixant, pour l’année universitaire 2021-2022, le nombre de places en 2^e année allouées aux étudiants de 1^re année commune aux études de santé (PACES), le Conseil d’Etat constate « que la répartition des places en 2^e année a été faite, de manière générale, à l’avantage des étudiants issus de l’ancien système […] alors que les PACES représentent 30 % des étudiants de 1^re année, l’arrêté attaqué leur réserve environ 48 % des places en 2^e année ». Il observe également que « quinze universités n’ont pas suffisamment augmenté leurs capacités d’accueil en 2^e année pour garantir que la mise en œuvre de la réforme ne se fasse pas au désavantage des étudiants inscrits en LAS et en PASS ».

De fait, le Conseil d’Etat juge en conséquence que l’arrêté attaqué est illégal et qu’il doit être annulé. Mais, pour ne pas perturber la préparation de la rentrée 2021, il décide que les décisions d’admission en 2^e année déjà notifiées aux étudiants en PACES ne sont pas remises en cause. Néanmoins, il revient aux quinze universités concernées d’augmenter dès à présent le nombre de places de 2^e année au bénéfice des étudiants en LAS et en PASS, pour accueillir, en septembre 2021, au moins 20 % d’étudiants de plus qu’à la rentrée universitaire 2020.

Le gouvernement a pris acte de la décision et soutiendra les universités dans la mise en place de ces décisions.