Présentation du pass sanitaire : les modalités de la mise en œuvre

C’est l’une des dispositions majeures de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire parue vendredi 6 août au Journal officiel : l’accès à certains lieux et établissements recevant du public est conditionné depuis ce lundi 9 août à la présentation d’un pass sanitaire (article 1 de la loi).

Qu’est-ce que le pass sanitaire ?

En pratique, il s’agit d’un document sous format papier ou numérique attestant l’une des situations suivantes :

– Schéma vaccinal complet ;

– Réalisation d’un test de dépistage virologique négatif au Covid-19 (PCR ou antigénique) ;

– Certificat de rétablissement après contamination.

Un décret en date du 7 août précise qu’un test négatif de moins de 72 heures (et non plus 48 heures) est requis pour bénéficier d’un pass sanitaire valide. Autre possibilité introduite par ce texte, il sera possible d’effectuer des autotests supervisés par un professionnel de santé, en plus des tests antigéniques et PCR. Leur validité sera également de 72 heures.

Où présenter le pass sanitaire ?

Cela concerne les activités de loisirs, de restauration ou de débit de boisson, les foires et évènements professionnels, ainsi que les transports de longue distance sur le territoire national. L’accès aux hôpitaux et Ehpad donne lieu à la présentation d’un pass sanitaire pour les accompagnants ou visiteurs, ainsi que pour les personnes accueillies pour des soins programmés (sauf urgence). Des décisions préfectorales vont concerner les grands magasins et centres commerciaux.

Pour rappel, la présentation d’un pass sanitaire n’est pas requise pour accéder à une pharmacie ou un cabinet médical.