Biosimilaires : pas d’accord sur les marges, pas de signature de l’avenant conventionnel

Le vendredi 26 avril dernier, la réunion de travail en vue d’un accord conventionnel a porté sur les gardes et les biosimilaires. Un sujet central mais sans avancée majeure. L’arrêté sur les marges n’a toujours pas été revu. Il participe à déterminer si les pharmaciens auront un intérêt économique à la substitution. « Le texte est dans les tuyaux mais il tarde à paraître », explique Philippe Besset, président de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF). L’Assurance maladie, tout en exprimant son soutien à ce texte, a rappelé son absence de pouvoir décisionnel sur la question.

La modification de l’arrêté doit être opérée par la direction de la Sécurité Sociale sous l’autorité de Catherine Vautrin, ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités. Quant à la substitution élargie, elle dépend de l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM). Depuis février 2023, l’Agence a mis en place un comité scientifique temporaire pour définir les conditions de substitution de ces médicaments.

Si, du côté de l’administration, la modification de l’arrêté dépend de l’avancée des négociations, pour les syndicats, sa publication est une condition sine qua non à la signature de l’avenant. D’un côté comme de l’autre, l’arrêté de marge devient un levier de pression puissant. « On entre dans le dur, la situation se tend. Nous sommes déterminés », souligne Philippe Besset. À l’instar de son homologue de la FSPF, Pierre-Olivier Variot, président de l’Union des syndicats de pharmaciens d’officine (USPO) réclame lui aussi « une garantie absolue d’une publication rapide du texte ». Entre les lignes, la menace de la grève plane et se renforce depuis ce énième crispation.

Une Rosp comme les autres ?

La Caisse nationale de l’Assurance maladie (Cnam) a également fait part de sa volonté d’intégrer les biosimilaires aux côtés des génériques dans les objectifs de la rémunération sur objectifs de santé publique (Rosp) des pharmaciens. Problème : elle entendrait le faire à enveloppe constante… « Cela ne va rien apporter de plus si le budget prévu pour la Rosp reste bloqué à 10 millions d’euros, à part simplement mettre les biosimilaires en lumière », remarque Pierre-Olivier Variot.

Les deux seuls médicaments aujourd’hui substituables enregistrent des taux de pénétration plutôt bons : 84,8 % pour le pegfilgrastim et 92,7 % pour le filgrastim en 2003 sur les prescripteurs de ville et les prescripteurs hospitaliers délivrés en ville, selon les données transmises au Moniteur des pharmacies par l’Assurance maladie.