Honorer une prescription d’un infirmier en pratique avancée

1 Les missions

→ L’IPA peut, entre autres, établir des prescriptions et renouveler – en les adaptant ou non – certaines prescriptions antérieures.

→ Il peut exercer au sein d’une équipe de soins primaires coordonnée par le médecin traitant ou, dans un établissement de santé ou médicosocial, coordonnée par un médecin, ainsi qu’assister un médecin spécialiste, hors soins primaires, en pratique ambulatoire.

2 Une liste de pathologies précise

→ Le droit de prescription de l’IPA est limité à des domaines d’expertise précis fixés par l’article R. 4301-2 du Code de la santé publique et l’arrêté du 18 juillet 2018 :

– oncologie, hématologie ;

– néphrologie, dialyse, maladie rénale chronique ;

– psychiatrie, santé mentale ;

– pathologies chroniques stabilisées (cardiopathie, maladies coronaires, artériopathies chroniques, accident vasculaire cérébral, diabètes de types 1 et 2, insuffisance respiratoire chronique, maladie d’Alzheimer et autres démences, épilepsie, maladie de Parkinson).

→ En dehors de cette liste, l’IPA n’a pas de droit de prescription.

3 Le droit de prescription

→ L’article R.4301-3 du Code de la santé publique dispose que l’IPA peut prescrire :

– des médicaments non soumis à prescription médicale obligatoire figurant sur la liste établie par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) ;

– des dispositifs médicaux non soumis à prescription médicale obligatoire dont la liste est établie par arrêté du ministre chargé de la santé, après avis de l’Académie nationale de médecine : cannes, béquilles, fauteuils roulants à propulsion manuelle de classe 1 à la location pour des durées inférieures à trois mois, prothèse capillaire ou mammaire externe, etc. ;

– des examens de biologie médicale dont la liste est établie par arrêté du ministre chargé de la santé, après avis de l’Académie nationale de médecine ;

→ Les produits prescrits doivent avoir un lien avec la pathologie pour laquelle l’IPA intervient auprès du patient.

4 Le droit de renouvellement

→ L’arrêté du 18 juillet 2018 en vigueur actuellement autorise l’IPA à renouveler et à adapter les prescriptions dans la liste de pathologies précise.

– Médicaments anticancéreux : le renouvellement de l’IPA s’effectue dans le cadre d’une procédure écrite établie par le médecin.

– Thymorégulateurs, psychostimulants, antipsychotiques atypiques, neuroleptiques conventionnels, antiépileptiques approuvés dans le traitement de troubles psychiatriques et traitement de substitution aux opiacés : le renouvellement et l’adaptation ne se font pas obligatoirement dans le cadre d’une procédure écrite établie par le médecin.

L’IPA n’a pas le droit de prescrire un traitement de substitution aux opiacés, mais peut le renouveler ou l’adapter.