Obligation vaccinale anti-Covid-19 des soignants : jusqu’à quand ?

Les pharmaciens, préparateurs en pharmacie et membres de l’équipe officinale doivent présenter un justificatif de vaccination contre le Covid-19 complète pour exercer à compter du 15 octobre 2021. Sur les réseaux sociaux, des professionnels de santé estiment que cette obligation ne durera qu’un temps. Certains voient la fin de l’obligation vaccinale au 15 novembre, date prévue à l’article 1 de la loi du 5 aout 2021 (loi relative à la gestion de la crise), correspond à la date de la fin de l’exigence du pass sanitaire dans les lieux recevant du public comme les restaurants, les cinémas, la piscine, etc. Cette date n’a rien à voir avec le calendrier de l’obligation de vaccination des soignants.

D’autres ont pensé, à la lecture du texte de la loi, trouver une faille dans l’obligation de vaccination. L’article 12 IV dispose « qu’un décret, pris après avis de la Haute Autorité de santé, peut, compte tenu de l’évolution de la situation épidémiologique et des connaissances médicales et scientifiques, suspendre, pour tout ou partie des catégories de (professionnels de santé) l’obligation prévue ». Si un décret est parfois nécessaire pour permettre à la loi d’entrer en vigueur, ici il s’agit d’un mécanisme inverse. Un décret pourrait dispenser des professionnels de santé de l’obligation vaccinale.

Interrogé, le ministère de la Santé estime qu’« à l’heure actuelle, rien de permet de penser que l’obligation vaccinale sera suspendue en tout ou partie. » Lors d’une conférence de presse, Olivier Véran confirme la ligne tenue en affirmant que « le gouvernement ne reviendra pas en arrière ».

En pratique, l’obligation vaccinale des soignants n’a donc pas de date légale de fin.