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ROSP
Plus qu’une variable d’ajustement au financement de la structure de l’officine, le volume de la rémunération sur objectifs de santé publique (Rosp) témoigne de la place croissante des prestations du pharmacien dans la prise en charge des patients.
Qu’est-ce que c’est ?
• La Rosp contribue à faire évoluer les pratiques professionnelles des pharmaciens pour atteindre les objectifs de santé définis par la convention pharmaceutique. Elle est liée au respect de plusieurs engagements inscrits dans la convention, qui visent à garantir la qualité de service de l’officine et la modernisation des échanges, la simplification des tâches administratives au travers de la dématérialisation de la facturation, de la numérisation et de la télétransmission des pièces justificatives, à valoriser la qualité de la dispensation et l’amélioration de la prise en charge des patients et à participer aux actions nationales de dépistage et de prévention en tenant compte des priorités de santé publique.
• Outre la Rosp générique inscrite dans la convention pharmaceutique de 2012, à compter de l’avenant 11 de 2017, les Rosp sont devenues plurielles : Rosp pour l’ouverture de dossiers médicaux partagés (expirée en 2020), indemnités pour la transmission des feuilles de soins électroniques (FSE), la mise à jour des cartes Vitale, l’utilisation d’une messagerie sécurisée de santé (MSS), l’aide à l’équipement en logiciel d’aide à la dispensation (LAD) et la participation à l’exercice coordonné, Rosp pour la téléconsultation et la dispensation adaptée (DAD).
Comment en bénéficier ?
• Tous les pharmaciens d’officine exerçant dans le champ conventionnel sont éligibles aux Rosp. Pour en déclencher le paiement, ils doivent renseigner sur leur espace amelipro, lors du premier trimestre, les indicateurs liés aux volets « Qualité de service de l’officine et modernisation des échanges » et « Qualité de la pratique » et faire la déclaration de leur activité pour l’année écoulée. Cette démarche en ligne consiste notamment à déclarer sur l’honneur l’utilisation du matériel de mise à jour des cartes Vitale, d’une MSS et la participation à l’exercice coordonnée.
• A partir de 2022 prendre part à une forme de coordination pluriprofessionnelle deviendra un prérequis pour le versement de la Rosp « qualité de service » indemnisant les FSE, la mise à jour de la carte Vitale, etc.
Quel intérêt pour le pharmacien ?
• La Rosp consiste à accorder une rémunération supplémentaire aux pharmaciens en acceptant, en contrepartie, de faire évoluer leurs pratiques sur certains critères, au regard d’indicateurs aussi bien de qualité de service que d’objectifs individualisés de santé publique (prévention, dépistage, efficience de la dispensation, etc.). Les Rosp contribuent à la diversification des rémunérations du pharmacien.
• Selon les Rosp, les critères de calcul diffèrent. Certaines sont fondées sur des critères de performance (par exemple pour les génériques), un montant forfaitaire (temps passé à l’organisation de la téléconsultation et à l’assistance apportée au médecin et au patient lors de la téléconsultation) ou prennent la forme d’aides financières (aides pour la télétransmission des FSE, télémise à jour des cartes Vitale sur le poste de travail, équipement en logiciel d’aide à la dispensation, etc).
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