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Négociation à venir pour le maintien de l’assurance complémentaire

Publié le 27 octobre 2021
Par Anne-Charlotte Navarro
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Le maintien des assurances prévoyance et frais de santé s’impose pour le salarié suspendu car non vacciné contre la Covid. « Cette règle est impérative, mais la loi ne prévoit pas comment, en pratique, elle doit se faire. Les syndicats de la branche doivent donc se réunir pour organiser les modalités pratiques », détaille Pierre Fernandez, directeur général de la FSPF, syndicat de titulaires. Premier point à résoudre, la base des cotisations. Ces assurances sont calculées en appliquant un pourcentage au salaire brut, mais comment le calculer si le salarié ne perçoit pas de salaire ? « L’application d’une cotisation forfaitaire nous semble la solution la plus simple. » Et comment récupérer cette somme puisque le salarié n’a plus de salaire ? « La question demeure entière. Nous devons trouver une solution avec les autres représentants. Nous n’allons quand même pas établir des bulletins de paie négatifs ! » À suivre…

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