La réforme de l’assurance chômage s’applique

Les nouvelles modalités de calcul de l’aide au retour à l’emploi (ARE) sont effectives depuis le 1^er octobre ( Journal officiel du 30 septembre 2021), mais le 14 octobre, le Conseil d’État a étudié un recours pour repousser à nouveau cette date, initialement fixée au 1^er juillet dernier. En attendant la décision des juges, le nouveau mode de calcul s’applique. Le Conseil d’État avait suspendu cette partie de la réforme en raison des « incertitudes sur la situation économique suite à la crise sanitaire. » Malgré l’opposition des syndicats, le gouvernement a rendu cette partie de la réforme applicable.

Un calcul moins intéressant

L’ARE est calculée à partir du salaire journalier de référence (SJR). Désormais, le SJR est le total des rémunérations brutes perçues dans les deux ans précédant la fin du contrat, divisé par le nombre de jours calendaires. Ainsi, un préparateur au coefficient 270 a perçu durant les vingt-quatre mois précédant la rupture de son contrat 45 128,58 €/(365 × 2) = 61,73 €. Son SJR sera de 61,73 € au lieu de 87,08 € avant la réforme, qui prenait en compte le salaire des douze derniers mois divisé par le nombre de jours travaillés, soit 261 jours. Dès 53 ans, le SJR est calculé sur les salaires des trois dernières années, une distinction qui n’existait pas avant. Ces nouvelles règles s’appliquent aux salariés dont la fin de contrat intervient à compter du 1^er octobre 2021, à l’exception de ceux faisant l’objet d’une procédure de licenciement déjà engagée. Les autres règles (durées d’affiliation ou d’indemnisation) devraient, sous réserve d’un recours, entrer en vigueur le 1^er décembre.