Conversion des certificats de vaccination étrangers en pass sanitaire : expérimentation d’abord…

Les pharmaciens sont désormais autorisés à contrôler le certificat de vaccination d’un ressortissant d’un Etat hors UE et à le convertir au format du pass sanitaire européen, depuis la publication de l’arrêté du 26 octobre 2021 modifiant l’arrêté du 1^er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire. L’objectif est de faciliter l’accès au pass sanitaire pour les ressortissants d’Etats tiers à l’Union européenne disposant d’un schéma vaccinal complet reconnu en France. Ce service est rémunéré au maximum 30 € HT (36 € TTC), à facturer directement au demandeur. « Le justificatif de certificat de vaccination n’est pas établi en cas de doute sur l’identité du demandeur, l’authenticité ou la validité du certificat de vaccination », précise l’arrêté.

Mais la mesure ne concerne pas encore tous les officinaux. « La Direction générale de la santé (DGS) propose une expérimentation d’une durée de 15 jours avant de la généraliser », précise l’Ordre des pharmaciens. Dans un premier temps, seules les pharmacies situées près des aéroports, gares et lieux touristiques peuvent y participer*. L’expérimentation a commencé le 26 octobre. 200 testeurs sont à recruter.

En pratique, l’émission de ces justificatifs de vaccination se fera au travers d’un portail mis à disposition par la DGS. « Aucune connexion au portail de certificat Covid par une plateforme ou un robot ne sera autorisée », recadre l’Ordre. Les pharmaciens concernés par l’expérimentation recevront des documents contenant des informations pour créer l’acte sur les logiciels de gestion d’officine, authentifier un certificat de vaccination étranger et générer une attestation de vaccination conforme. Le contrôle du certificat de vaccination s’effectue par comparaison avec le catalogue des spécimens de certificats de vaccination étrangers établi par le ministère des Affaires étrangères, et qui sera envoyé personnellement au pharmacien après son inscription sur le portail. 

*Les pharmaciens d’officine qui souhaitent participer et accéder à ce portail en phase de test pour fournir ce service doivent envoyer un mail à contact@tousanticovid.gouv.fr en indiquant comme objet [Connexion au portail de certificat COVID] et, dans le corps du mail, le nom/prénom/RPPS du pharmacien responsable de l’officine ; le numéro de la carte e-CPS du pharmacien ; le numéro Finess de l’officine.