Ouverture du capital : une nouvelle menace contrée

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Ouverture du capital : une nouvelle menace contrée

Publié le 23 novembre 2021
Par Francois Pouzaud et Anne-Hélène Collin
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Un projet de loi « en faveur de l’activité professionnelle indépendante » et de l’ouverture du capital visant dans son article 6 les sociétés d’exercice libéral (SEL) et sociétés de participations financières de professions libérales (SPF-PL) des professionnels libéraux, s’en prend à ce pilier maintes fois attaqué de la propriété de l’officine.

Lors de son examen au Sénat, l’intersyndicale des Libéraux de Santé est parvenue à faire abroger ce texte qui habilite le gouvernement à modifier par voie d’ordonnance la réglementation sur les SEL et à les faire financer par des capitaux extérieurs. Afin que le texte initial ne revienne pas en seconde lecture à l’Assemblée nationale en janvier prochain, les Libéraux de Santé ont été collégialement reçus par les services de Bercy qui vont réécrire l’article et leur ont donné l’assurance que les SEL et SPF-PL des professions de santé seraient exclues de l’ouverture du capital.

Les pharmaciens peuvent peut-être aussi compter sur le soutien du ministre de la Santé. Dans une allocution lors de la 33e Journée de l’Ordre, Olivier Véran n’a-t-il pas martelé devant l’assemblée des pharmaciens : « Je suis très attaché à l’indépendance des pharmaciens » ?

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