Bon usage des produits de santé, prévention et numérique au menu

La première séance de négociations conventionnelles s’est déroulée le 10 novembre. Elle a réuni l’Assurance maladie et les syndicats de pharmaciens représentatifs, la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) et l’Union des syndicats de pharmaciens d’officine (Uspo), ainsi que l’Union nationale des organismes complémentaires d’assurance maladie (Unocam). Les discussions devraient durer plusieurs mois. L’objectif est de signer une nouvelle convention pharmaceutique au cours du deuxième semestre 2022.

Ces négociations sont un moment très important pour les pharmaciens. La convention fixe les missions et la rémunération dans le cadre de la prise en charge des prestations et produits de santé par l’Assurance maladie. La précédente, signée le 4 avril 2012, a initié l’évolution de la profession, avec notamment une déconnexion de la rémunération des pharmaciens du prix des médicaments. En neuf ans, vingt-deux avenants ont modifié la convention initiale sur les entretiens pharmaceutiques, les honoraires de dispensation, le bilan partagé de médication et de tests rapides d’orientation diagnostique angines, etc.

Six axes de travail et un site participatif

Ces discussions interviennent en pleine crise sanitaire et dans un climat de tensions entre syndicats. La FSPF s’est opposée à la tacite reconduction de la convention par courrier, le 10 juin dernier. Ce qui a entraîné la négociation d’une nouvelle convention, dont les grandes orientations ont été données par une lettre de cadrage du ministre de la Santé, Olivier Véran, le 28 octobre : amélioration du parcours de soins, avec l’intégration du pharmacien dans les dispositifs de coordination ville/hôpital ; bon usage des produits de santé ; actions de prévention, de dépistage et de vaccination ; missions de prévention auprès de publics cibles (sevrage tabagique, femmes enceintes, diabétiques) ; virage numérique ; environnement (production et gestion des déchets…) et enjeux financiers. Le ministre a aussi évoqué la dispensation à l’unité.

Ces grandes orientations correspondent aux axes proposés par l’Assurance maladie début octobre, avec la mise en place de six groupes de travail. Ils vont plancher sur la limitation de l’impact des baisses de prix du médicament sur la rémunération et la définition d’une nouvelle liste des conditionnements trimestriels, le suivi vaccinal, le dépistage du cancer colorectal, l’accompagnement des patients diabétiques, l’évolution des logiciels métier, la e-prescription et l’application Carte vitale, la gestion des livraisons et celle des déchets.

L’Assurance maladie a lancé le 25 octobre un site participatif, ouvert aux pharmaciens jusqu’au 15 décembre, afin de répondre à un questionnaire et d’émettre des suggestions dans une « boîte à idées ». Au 9 novembre, le site avait enregistré 3 494 connexions. Parmi les missions souhaitées par les répondants, le dépistage, l’accompagnement thérapeutique des patients, la vaccination, la diffusion de messages de prévention et d’orientation. La prochaine réunion entre syndicats et Assurance maladie aura lieu le 17 décembre.

Bilan de la convention

→ La rémunération des officinaux a évolué entre 2012 et 2021(1). La partie liée à la dispensation des médicaments est relativement stable : 5,501 milliards d’euros en 2012 et 5,228 milliards en 2021 (chiffre provisoire), sachant que la crise sanitaire a eu un impact sur le réseau officinal. Les rémunérations autres, nouvelles missions notamment, sont passées de 966 millions en 2012 à 1,156 milliard en 2021. En 2019, année de « référence » avant la crise sanitaire, elles s’élevaient à 5,313 milliards et à 1,276 milliard.

1 400 officines sur près de 22 000 ont réalisé au moins un Trod angine, « un succès encore trop faible », a commenté l’Assurance maladie.

(1) Point presse de l’Assurance maladie du 10 novembre 2021.