Covid-19 : lourdes sanctions pour les faux pass

Le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique, qui introduit le pass vaccinal en remplacement du pass sanitaire, a été adopté au bout de la nuit par les députés, ce 6 janvier, à 214 voix pour et 93 contre, dans un climat de tension.

En résumé, un justificatif de vaccination contre le Covid-19 sera demandé aux personnes de 12 ans et plus pour certaines activités de loisir ou accéder à certains lieux publics, excepté l’accès aux services et aux établissements de santé, sociaux et médicosociaux où un pass sanitaire (vaccination, certificat de rétablissement ou tests de dépistage du Covid-19 négatif) sera demandé. Concernant les enfants, le pass vaccinal sera demandé pour les activités scolaires, périscolaires et extrascolaires pour les plus de 16 ans ; les enfants de 12 à 15 ans devront présenter un pass sanitaire.

Par ailleurs, la loi durcit les sanctions sur les faux pass sanitaires. « 5 % des patients hospitalisés sensés être vaccinés dans nos hôpitaux, ce soir, disposaient d’un faux pass sanitaire et n’étaient en réalité pas vaccinés, lançait Olivier Véran lors des débats dans la nuit du 5 janvier. Le faux pass tue ». Un chiffre comparable aux résultats de l’enquête flash de la Société française d’anesthésie et de réanimation (SFAR), qui estime à 4,5 % le taux de faux pass pour les patients hospitalisés en réanimation le 29 décembre dernier.

Ainsi, présenter un pass appartenant à autrui ou transmettre à autrui un pass en vue de son utilisation frauduleuse sera puni dès le premier manquement d’une amende forfaitaire de 1 500 €.  La détention d’un faux pass pourra en coûter cinq ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende, soit la même sanction que pour la procuration ou la proposition de procuration d’un faux.

Le texte de loi introduit surtout une notion de repentir. En cas d’usage ou de détention de faux pass, les poursuites sont « éteintes » si les personnes entrent dans un schéma vaccinal avec un vaccin anti-Covid-19 reconnu en France dans les 30 jours suivant la constatation de l’infraction. 

Le projet de loi sera examiné par le Sénat en commission le lundi 10 janvier et en séance publique le mardi 11 janvier. La mise en place du pass vaccinal à compter du 15 janvier, comme souhaité par le gouvernement, sera difficile à respecter.