Nouvelles missions, Rosp, substitution : quelle rémunération ?

Dépistage du cancer colorectal

• Jusqu’au 31 décembre 2023 inclus, remise du kit rémunérée 5 € TTC et payée annuellement (*) + un code traceur de 0,01 € TTC.

• A compter du 1^er janvier 2024 : rémunération de 3 € TTC (selon code acte ou code traceur) + 2 € TTC de rémunération sur objectifs de santé publique (Rosp) si réalisation du test par le patient.

Entretien court de la femme enceinte

Honoraire de 5 € TTC par entretien (*) (**).

Honoraires de vaccination des adultes

• Vaccination contre la grippe : 7,50 € TTC (**).

• Vaccinations de l’adulte, hors grippe (*) :

– 7,50 € TTC sur présentation d’une prescription établie par un professionnel de santé autre que le pharmacien ou lorsque la délivrance du vaccin ne nécessite pas de prescription ;

– 9,60 € TTC lorsque la personne ne dispose pas d’une telle prescription (*) (**).

Dispensation adaptée

• La rémunération versée à chaque officine est égale au nombre d’interventions pharmaceutiques (IP) facturées au cours de l’année par l’officine, multiplié par la plus petite valeur constatée entre celle de l’intervention pharmaceutique calculée au niveau national au titre de l’année N et 3,60 € TTC qui est la valeur maximale de l’IP.

• L’enveloppe totale de cette rémunération est égale à 45 % de l’économie générée par la dispensation adaptée.

Dépistage des infections urinaires

Honoraire de 5 € (*) (**) + 1 € la bandelette urinaire + code traceur de 0,01 € TTC.

Pas de cumul possible avec la rémunération prévue dans le cadre d’un protocole de coopération relatif à la prise en charge de la pollakiurie et de la brûlure mictionnelle (contrôles a posteriori prévus).

Dispensation à domicile

2,50 € TTC par patient, plafonnée à 5 patients par jour + code traceur de 0,01 € TTC (*) + honoraires de dispensation applicables selon les mêmes règles que pour la délivrance en officine.

Dispensation à l’unité ou fractionnée (pour les médicaments stupéfiants)

1 € TTC, plafonnée à 500 € TTC par an (*).

Substitution « biosimilaire » et des « médicaments hybrides »

Rémunération selon le principe marge princeps = marge générique pour les « hybrides », marge du médicament biologique de référence = marge du biosimilaire selon arrêté de marge à venir + remises commerciales du laboratoire.

Pharmacien correspondant

2 € TTC par patient de 1 à 100 patients, 1 € TTC par patient au-delà, avec un plafonnement à 500 € TTC par an (*).

Conditionnements trimestriels

Maintien de l’honoraire de dispensation pour grand conditionnement à 2,70 € sur la totalité des conditionnements trimestriels, à l’exception des pilules contraceptives.

Cette mesure entrera en vigueur le 1^er janvier 2023.

Cela ne procure finalement que 1 M€ supplémentaire (apport au total de 50 M€ au réseau officinal) comparé à la version initiale de l’Assurance maladie (baisse de l’honoraire appliquée à l’ensemble des grands conditionnements, « pilules » comprises).

Deux nouvelles Rosp

Rosp « bon usage des produits de santé »

Elle se compose de cinq indicateurs participant à la juste délivrance des produits de santé dont les deux premiers sont des indicateurs socles (si les objectifs fixés par ceux-ci ne sont pas atteints, la Rosp n’est pas versée) : l’adhésion à la démarche qualité mise en place par le Haut Comité qualité officine* (valorisée par une prime de 100 €) ; la pénétration des médicaments génériques dans l’ensemble du Répertoire des groupes génériques au-delà de 85 % ; la pénétration des médicaments génériques pour les molécules ciblées (lancement de cet indicateur en 2023) ; la stabilité de la délivrance pour les patients de 75 ans ou plus lors de la délivrance des génériques ; le taux de recours du motif urgence de substitution sur le Répertoire des génériques (délivrance d’un médicament princeps malgré l’absence d’une mention « Non substituable »).

Rosp « numérique en santé et amélioration de l’accès aux soins »

Le développement du numérique dans les échanges et l’amélioration de l’accès aux soins font l’objet d’une Rosp spécifique qui s’inscrit dans un nouveau contexte de généralisation de Mon espace santé.

Cinq indicateurs socles seront pris en compte pour le déclenchement de son versement : participer à un exercice coordonné (dès 2022, rémunération de 820 € par an si cet indicateur est rempli) ; disposer d’un logiciel référencé Ségur (à compter de 2023) ; disposer d’un logiciel d’aide à la dispensation (LAD) certifié Haute Autorité de santé (HAS) dès que sa mise à disposition sera possible, donnant droit à 200 € par an et pendant les deux premières années civiles ; ne pas avoir été condamné pour fraude (à compter de 2022) ; utilisation de l’e-prescription pour 70 % des délivrances sur prescription réalisée par un professionnel de santé exerçant en ville (à compter de 2024).

Le montant de cette Rosp est calculé en fonction de 10 indicateurs sur objectifs atteints à compter de 2022 pour certains et à compter de 2023 pour d’autres : taux de feuilles de soins électroniques (FSE) transmises en système électronique de saisie de l’Assurance maladie (Sesam)-Vitale, scannérisation des ordonnances et autres dématérialisations de pièces jointes, utilisation du dossier médical partagé (DMP), d’une messagerie sécurisée, de l’e-prescription, actualisation de la carte Vitale, utilisation de l’application carte Vitale, qualité de la facturation, téléconsultation, pharmacien correspondant en zone d’action complémentaire (ZAC) et en zone d’intervention prioritaire (ZIP).