CESE

Quelles sont ses missions ?

Le Cese est la troisième assemblée, après l’Assemblée nationale et le Sénat, à être inscrite dans la Constitution. Il a quatre grandes missions.

– Il conseille le gouvernement et le Parlement dans l’élaboration de la politique économique, sociale et environnementale.

– Il contribue à l’évaluation des politiques publiques dans ses champs de compétences.

– Il permet à la parole citoyenne individuelle de s’exprimer pour enrichir ses travaux. Depuis la réforme de la Constitution en 2008, le Cese peut être saisi par voie de pétition citoyenne dès 150 000 signatures. Une nouvelle réforme votée par le Parlement le 15 décembre 2020 accroît la place de la société civile dans l’élaboration des politiques publiques. Le Cese peut ainsi organiser des conventions citoyennes et des consultations publiques en ligne, et associer des citoyennes et citoyens tirés au sort à ses formations de travail.

– Il interagit avec les territoires grâce au dialogue et à la coopération avec les conseils économiques sociaux et environnementaux régionaux (Ceser), européens et étrangers.

Quelle est son organisation ?

• 175 membres, issus de tous les territoires et de toutes les catégories socioprofessionnelles, siègent au Cese. Ils se répartissent selon leur appartenance socioprofessionnelle, en 19 groupes de représentation qui partagent une affinité d’idées et d’intérêts. Les professions libérales sont donc représentées au sein du Cese par des membres désignés par la Chambre nationale des professions libérales (CNPL) et l’Union nationale des professions libérales (Unapl).

• Le travail du Cese s’organise à partir des saisines du gouvernement, du Parlement ou par voie de pétition citoyenne. Le conseil peut aussi s’autosaisir d’une thématique afin de rendre un avis, un rapport, une étude ou une résolution. C’est le bureau du Cese, composé de 19 membres, qui désigne la formation de travail chargée de la saisine.

• Le Cese comprend également sept commissions permanentes, dont l’une a la charge des affaires sociales et de la santé.

Quel intérêt pour le pharmacien ?

• Par ses travaux, le Cese peut émettre des propositions concernant ses champs de compétences. En matière de santé, il a rendu plusieurs avis, par exemple, sur les addictions au tabac et à l’alcool (janvier 2019), les maladies chroniques (juin 2019) ou l’hôpital au service du droit à la santé (octobre 2020). Actuellement, il étudie la question « Comment construire une Europe de la santé ? » (autosaisine) et devrait rendre son avis en avril 2022.

• Il a également œuvré dans le cadre de la crise sanitaire avec la mise en place d’une commission temporaire sur la vaccination contre le Covid-19 et l’adoption d’une résolution sur le pass sanitaire.

• Les avis du conseil n’ont pas un effet direct sur la profession de pharmacien mais participent au débat public et apportent un éclairage au gouvernement et au Parlement.

Source : Cese.