Délivrance des médicaments chers : un dispositif antifraude expérimenté en région parisienne

Alors que des travaux sont déjà en cours entre les syndicats pharmaceutiques et l’Assurance maladie sur un dispositif antifraude concernant la délivrance des médicaments onéreux (de plus de 300 € TTC), avant même la tenue de réunions de concertation prévues entre les signataires de la convention pharmaceutique, les représentants des associations de patients et les syndicats de médecins, la justice et la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) se sont saisies de ce dossier, a indiqué le 24 mai Philippe Besset, président de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF). « Les fraudes sur les médicaments chers représentent des sommes non négligeables pour l’Assurance maladie, le dernier réseau organisé démantelé exportait des médicaments en Egypte », précise-t-il.

En région parisienne, la DGCCRF et l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) lancent une expérimentation permettant aux pharmaciens d’officine de vérifier l’authenticité des prescriptions de médicaments chers émanant de l’AP-HP qui leur sont présentées. Avant une délivrance, les pharmaciens vont pouvoir adresser une requête sur une plateforme spécifique pour s’assurer que le patient, destinataire de l’ordonnance, est bien inscrit dans les bases de données de l’AP-HP sur la période de temps mentionnée sur l’ordonnance. Sans enfreindre le secret médical, l’AP-HP s’engage à répondre aux officines sous un délai maximum de 24 h.

Participant à cette expérimentation, la FSPF émet toutefois quelques réserves sur des systèmes de contrôle qui seraient trop compliqués pour les pharmaciens. « Les modalités de ce dispositif ne sont pas encore bordées, il faut notamment trouver un système pour vérifier l’identité du pharmacien qui se connecte à la plateforme », explique Philippe Besset. Un dispositif qui sera de toute façon transitoire, en attendant que l’e-prescription arrive d’ici un an à un an et demi. En effet, lorsque l’ordonnance présentée par la personne revêtira la forme d’une e-prescription dont le pharmacien pourra lire le QR code attestant de l’authenticité, le pharmacien ne sera plus tenu de procéder à ces vérifications.