France ruralités revitalisation : un coup de pouce attendu dans les campagnes

Prolongées jusqu’au 30 juin 2024, les zones de revitalisation rurale (ZRR) vont bientôt disparaître. Place à France ruralités revitalisation (FRR), le nouveau dispositif adopté avec la loi de finances pour 2024. Cette réforme modifie avant tout le zonage des communes. Ainsi, 17 700 d’entre elles vont être classées FRR. « Treize départements seront intégralement zonés et les territoires de montagne sont pris en compte dans leur spécificité », précise le communiqué de presse du ministère de l’Intérieur et des Outre-mer. En outre, deux niveaux de zonage sont créés : FRR « socle » et, pour le quart des communes qui en ont le plus besoin, un niveau renforcé : FRR « plus ». Pour déterminer ces zonages, le gouvernement a retenu trois critères : compter moins de 30 000 habitants et se trouver dans un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre dont la densité de population est inférieure ou égale à la densité médiane nationale des EPCI de France métropolitaine (soit 63,57 habitants par km²) ; le revenu disponible médian par unité de consommation doit être inférieur ou égal à la médiane des salaires par EPCI de France métropolitaine (soit 21 570 € annuels).Pour les zones de montagne, il faut que 50 % de la population soit concentrée dans ces espaces géographiques, mais il n’y a pas un minimum d’habitants à respecter ni d’obligation à se trouver dans un EPCI. La densité de population est identique. En revanche, le revenu disponible par unité de consommation médian doit être inférieur ou égal au 75^e centile des revenus disponibles médians par EPCI de France métropolitaine (soit 22 822,5 €).

Adoptée par le Parlement, cette réforme n’a pas fait l’unanimité chez les élus locaux. En effet, ce nouveau zonage écartait plusieurs milliers de communes du dispositif d’aides, notamment fiscales. Les maires sont ainsi montés au créneau et ont réussi à obtenir quelques concessions de la part du gouvernement du Premier ministre Gabriel Attal. Ainsi, la loi de finances pour 2025 doit permettre à 2 200 communes « sortantes » du zonage ZRR de continuer à en bénéficier, et à 2 165 nouvelles communes de l’intégrer à leur tour. « Il n’y aura ainsi pas de rupture ! », précise le ministère. Au total, près de 20 000 communes seront concernées en 2024 et 2025. Du moins si la loi de finances pour 2025, présentée à l’automne, comporte bien cette disposition, après les élections législatives des 29-30 juin et 6-7 juillet, et la nomination d’un nouveau gouvernement.

L’objectif de la réforme « France ruralités revitalisation » est de renforcer l’attractivité des territoires ruraux. Les entreprises qui s’implantent sur ces communes pourront bénéficier d’exonérations d’impôts sur les bénéfices (impôts sur le revenu et sur les sociétés), de cotisation foncière des entreprises (CFE) et de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). A noter cependant que, pour la CFE et la TFPB, les collectivités ont un délai de trois mois pour délibérer à compter de la date d’entrée en vigueur du zonage.

Quant aux professions libérales, notamment médicales et paramédicales, elles restent éligibles aux aides et exonérations fiscales, « confortant ainsi les FRR comme l’un des outils de l’Etat au service de la lutte contre la désertification médicale », souligne le ministère. Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, n’a d’ailleurs pas hésité : « Grâce à cette réforme, […] nos campagnes vont pouvoir attirer des médecins, des pharmaciens, des artisans, des commerçants et des entreprises qui contribueront au développement de nos ruralités. Ce zonage, c’est le coup de pouce dont nos villes et nos villages ont besoin dans nos ruralités ».