Eviter les pièges de l’interdisciplinarité

L’exercice coordonné des soins de premier recours ambitionne en priorité de lutter contre les déserts médicaux, de faciliter le parcours de santé et de diminuer des coûts supportés par les équipes de soins. Dès lors, les modes d’organisation des professionnels de santé en exercice coordonné, tels que les équipes de soins primaires (ESP), les maisons de santé pluriprofessionnelle (MSP) et les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), sont dans l’air du temps. 

L’ESP est définie à l’article L.1411-11-1 du Code de la santé publique (CSP) comme un ensemble de professionnels de santé assurant leurs activités de soins de premier recours sur la base d’un projet de santé commun. L’article L. 6323-3 du CSP décrit la MSP comme un regroupement de professionnels de santé assurant des activités de soins sans hébergement. La société interprofessionnelle de soins ambulatoires (Sisa) est le seul outil juridique permettant de porter la MSP. La CPTS permet, quant à elle, de coordonner sur un territoire les actions des professionnels et de structurer les parcours de santé. En découlent des nouveaux modes de rémunération (NMR) complémentaires au paiement à l’acte, des dotations en contrepartie d’un accord conventionnel interprofessionnel (ACI), des financements octroyés par les pouvoirs publics ou encore des aides des collectivités locales.

A priori idéal, l’exercice coordonné peut comporter certains risques, notamment déontologiques. Pêle-mêle, il s’agit de conflits d’intérêts, de compérage, de dichotomie, de concurrence déloyale, de collusion frauduleuse, d’atteinte au libre choix du patient, au secret professionnel ou à l’indépendance. Pour s’en prémunir, il est conseillé de rédiger un pacte d’associés, ainsi qu’un règlement intérieur et d’effectuer des déclarations auprès des ordres respectifs. La protection des données à caractère confidentiel est également un sujet à aborder entre confrères. Lors du partage des données, rappelons que le consentement du patient doit être recueilli sous peine de sanctions administratives et pénales en violation du règlement général sur la protection des données (RGPD). Enfin, le pharmacien peut voir sa responsabilité personnelle engagée et, par exemple, être garant d’une Sisa. 

Un exercice coordonné est tout d’abord interdépendant de la présence d’un médecin. Or, nombreuses sont les zones rurales où il exerce seul, voire où aucun médecin n’est installé, ce qui peut vite apparaître comme un point de blocage. L’exclusion dans la loi des ostéopathes et des psychologues est aussi une contrainte supplémentaire. Enfin, ceux qui se sont lancés dans une telle démarche se souviennent souvent de son caractère chronophage, des lourdeurs administratives et des défauts de communication entre les différents interlocuteurs. Pour rendre ces nouveaux modes d’exercice beaucoup plus attractifs, les pouvoirs publics auront donc le devoir d’assouplir leur réglementation et d’alléger leurs contraintes administratives et fiscales.