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Dispenser une ordonnance étrangère, mode d’emploi
Une ordonnance étrangère doit comporter certaines mentions pour permettre la délivrance des produits. À l’occasion des JO de Paris 2024, on fait le point.
Pour le savoir, l’ordonnance étrangère doit comporter certaines mentions obligatoires. Le patient est tenu de présenter l’original de l’ordonnance sur lequel doivent être indiqués :
- son identification : nom(s), prénom(s), date de naissance ;
- la date et les nom(s), prénom(s) du médecin, sa spécialité médicale, ses coordonnées directes (adresse électronique et numéro de téléphone ou de télécopieur précédé de l’indicatif international), son adresse professionnelle (y compris le nom de l’État membre), sa signature (manuscrite ou numérique, selon le support choisi pour l’établissement de la prescription) ;
- la dénomination commune du produit, la forme pharmaceutique, la quantité, le dosage et la posologie. S’il s’agit d’un médicament biologique, la prescription devra comporter, en plus, le nom de marque de la spécialité prescrite.
Si la prescription comporte des stupéfiants, elle doit être réalisée sur une ordonnance sécurisée.
Bon à savoir : le droit du praticien à prescrire est apprécié au regard du droit dans son pays, et non de la loi française.
Pas de délivrance si…
- la prescription présentée ne comporte pas l’ensemble des mentions obligatoires ;
- le pharmacien a des doutes légitimes et justifiés quant à l’authenticité de l’ordonnance, au contenu ou à l’intelligibilité de la prescription, ou quant à la qualité du prescripteur.
Bon à savoir : quand l’intérêt de la santé du patient paraît l’exiger, le pharmacien peut dispenser la quantité minimale nécessaire pour assurer la continuité du traitement et permettre au malade d’obtenir une prescription valide. Dans ce cas, le patient paie les produits.
Quel est le pays d’origine de la prescription ?
- L’ordonnance émane d’un professionnel de santé d’un pays membre de l’Union européenne, de l’Espace économique européen (EEE) ou du Royaume-Uni : Angleterre, Écosse, pays de Galles, Irlande du Nord, Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Islande, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède.
- La prescription provient d’un pays autre que ceux listés ci-contre.
Bon à savoir : le patient paie la délivrance, à charge pour lui d’obtenir le remboursement dans son pays. Le pharmacien doit lui délivrer un reçu.
Le patient présente-t-il une carte européenne d’Assurance maladie ?
Si oui, la délivrance peut être facturée via le tiers payant à l’Assurance maladie dans les mêmes conditions qu’un assuré titulaire d’une carte Vitale (saisir en code caisse le numéro d’identification de l’institution, présent sur la carte). Si le produit n’est pas pris en charge à 100 %, le patient devra payer la « part mutuelle ». L’Assurance maladie indique que le pharmacien doit utiliser un code prescripteur fictif. Il peut également contacter cette dernière en passant par le portail Amelipro.
Si le patient n’a pas de carte européenne d’Assurance maladie, il paie la délivrance, à charge pour lui d’obtenir le remboursement dans son pays. Pour ce faire, le pharmacien doit lui délivrer un reçu.
