L’USPO dépose un recours au Conseil d’État contre le décret Territoires fragiles

« Ce texte est sorti sans aucune concertation avec la profession. Aucune de nos remarques n’a été prise en compte pour son élaboration. L’objectif de caractériser les territoires fragiles et d’améliorer l’accès aux soins est louable, mais les dispositions du décret pèchent par un manque de clarté et de précision », dénonce Pierre-Olivier Variot, président de l’USPO.

De nombreux points problématiques

Plusieurs critères définissant les territoires fragiles sont dénoncés par le syndicat : d’abord, le pourcentage maximum d’habitants sur un territoire ayant peu accès aux médicaments, qui varie de 3 % de la population de la région PACA à 100 % à Mayotte. « Nous avons demandé comment ces seuils ont été calculés mais n’avons reçu aucune réponse », regrette Pierre-Olivier Variot. Autre critère décrié, celui lié à l’âge, « une discrimination qui va menacer les pharmaciens souhaitant prendre leur retraite à 67 ans. Cela veut dire que de 65 à 67 ans, le pharmacien va croiser les doigts, espérer qu’on ne pose pas une pharmacie à côté de la sienne, ce qui la rendrait invendable. C’est une vraie catastrophe », poursuit le président de l’USPO.

Un recours déposé dans quelques jours

Un premier projet de recours sera soumis par le conseil juridique du syndicat en fin de semaine ou début de semaine prochaine. Après d’éventuels amendements, ce recours devrait être déposé auprès du Conseil d’État d’ici la fin du mois d’août. « Nous ne connaissons pas les délais de décision de la juridiction administrative », précise Pierre-Olivier Variot.