Dispensation adaptée : stop ou encore ?

Au cours de ces deux années d’expérimantation, la dispensation adaptée (DAD), dispositif de régulation des délivrances, a été sabordée par l’épidémie de Covid-19 et par un mécanisme de calcul de l’indemnité trop complexe.

« De juillet 2020 à juin 2021, l’année de base pour le calcul de l’indemnité comprenait les confinements avec des volumes très faibles, il n’a donc pas été possible de constater en 2021 une diminution des volumes, pourtant nécessaire au déclenchement du paiement de la rémunération sur objectifs de santé publique (Rosp) par comparaison aux volumes de l’année n-1. Mais pour ne pas casser la dynamique, l’Assurance maladie a payé la prime aux pharmaciens », rappelle Philippe Besset, président de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF). 

En année 2 (de juillet 2021 à juin 2022), l’objectif de déclenchement de la prime n’est pas atteint non plus, mais pour une autre raison. « La forte épidémie de grippe en janvier et février 2022 est responsable d’une forte consommation de paracétamol. Je sais que l’Assurance maladie ne nous doit rien et je lui dirai merci si elle nous verse la prime comme l’an dernier », prolonge le président de la FSPF.

Même si la dispensation adaptée n’est plus rémunérée depuis le 1^er juillet dernier (si le seuil de déclenchement est atteint, la rémunération annuelle versée en 2023 au titre de l’année 2022 tiendra compte uniquement des dispensations adaptées réalisées au premier semestre), les pharmaciens peuvent continuer à effectuer le topage de cette intervention pharmaceutique (en saisissant le code acte « DAD »). L’Assurance maladie a en effet confirmé aux syndicats pharmaceutiques que ce code restait valable et que les 10 centimes associés continueraient d’être versés.

En poursuivant la DAD, cela aidera peut-être à convaincre les autorités de tutelle de la nécessité de reconduire cette intervention pharmaceutique sous une autre forme avec un autre mode de calcul, en l’élargissant éventuellement aux produits de la LPPR (compléments nutritionnels oraux, pansements et bandelettes pour lecture de glycémie), comme cela est mentionné dans la nouvelle convention pharmaceutique.

Pas de DAD en 2023 ?

La poursuite de la DAD pourrait entrer dans le cadre de la négociation sur le volet économique de la convention. Philippe Besset craint qu’en cas d’ouverture tardive des discussions au second semestre 2023, la DAD ne revoie pas le jour avant 2024.

Un avis que ne partage pas Pierre-Olivier Variot, président de l’USPO, qui estime que ce dossier pourrait avancer beaucoup plus vite : « La DAD est une opération gagnant/gagnant pour les acteurs conventionnels, elle a donc intérêt à ne pas s’arrêter. Dans le cas inverse, les pharmaciens ne seraient plus au cœur du bon usage des médicaments. »

Les syndicats devraient être fixés rapidement sur le sort de la DAD et son bilan pourrait être dressé lors de la réunion de l’Observatoire de la rémunération officinale, qui se tiendra ce jeudi 7 juillet.