Crise des urgences : une carte à jouer pour la dispensation sous protocole

Missionné par le président de la République, le D^r François Braun, nommé depuis ministre de la Santé et de la Prévention le 4 juillet, a rendu son rapport sur les urgences la semaine dernière. Il comprend 41 recommandations adoptée par la Première ministre, Elisabeth Borne. Le 1_^er juillet, l’ancien gouvernement a donc présenté les « réponses rapides et fortes pour l’été » pour les urgences et soins non programmés.

Les réponses du gouvernement à la crise des urgences reprennent les propositions de la mission « flash » et « sont ciblées pour une durée de 3 mois, soit la période estivale, et feront l’objet d’une évaluation pour envisager leur devenir dans le temps », explique le ministère de la Santé et de la Prévention.

En ville, il est notamment prévu :

– d’informer les Français pour qu’ils appellent d’abord le 15 avant de se rendre aux urgences ;

– d’inciter les médecins généralistes à prendre des patients qui leur sont adressés par le 15 : l’Etat va suivre la recommandation de la mission en simplifiant le système de rémunération et en autorisant une majoration de 15 euros par consultation ;

– de permettre l’ouverture des maisons médicales de garde le samedi matin alors qu’aujourd’hui, elles ne sont ouvertes qu’à compter de 14h00 ;

– de faciliter le transport des malades vers un médecin libéral ou une maison médicale de garde (et non seulement vers l’hôpital) ;

– d’augmenter le recours à la télémédecine, notamment en mobilisant une infirmière auprès du malade si besoin ;

– de « généraliser et simplifier la coopération avec les autres professionnels de santé, comme les pharmaciens, les infirmiers ou les masseurs-kinésithérapeutes. »

Dans les CPTS et après ?

Ce dernier point (recommandation n° 17) fait référence aux protocoles de coopération ciblant des pathologies courantes simples de l’enfant et de l’adulte, comme la cystite pour les pharmaciens d’officine ou le renouvellement du traitement de la rhino-conjonctivite allergique saisonnière (ou dispensation sous protocole). Trop faiblement développés sur le terrain selon la mission « flash ». Le gouvernement propose donc une « simplification du recours aux protocoles de coopération entre médecins et autres professionnels de santé de ville (pharmaciens notamment) », mais « en étendant le bénéfice de cette faculté à toutes les CPTS [Communautés professionnelles territoriales de santé, NdlR], en sus des maisons de santé pluriprofessionnelles et des centres de santé ». 

En pratique, la dispensation sous protocole sera uniquement ouverte aux CPTS « parce qu’on n’a pas le temps de la mettre en place hors exercice coordonné. Il manque des textes réglementaires, et on n’a pas la rémunération », explique Pierre-Olivier Varriot, président de l’Union des syndicats de pharmaciens d’officine (USPO). Les équipes de soins primaires (ESP) ne seront pas concernées non plus. Toutefois, une porte est ouverte pour assouplir les conditions d’application de la dispensation sous protocole, et la mise en place hors exercice coordonné n’est pas exclu. Elle sera même déployée « dès que possible », ajoute le président de l’USPO, et pourquoi pas dès la fin de l’été.

Pour l’heure, le nombre de CPTS est faible : en décembre 2021, 260 CPTS étaient en fonctionnement dont 231 ayant signé l’accord cadre interprofessionnel (ACI), et elles couvraient un tiers de la population française.

Ensuite, si les premiers textes permettant la simplication et l’ouverture aux CPTS sont attendus dans les tous prochains jours, combien de médecins seront prêts à signer ces protocoles ? Nous sommes le 7 juillet. Les vacances scolaires débutent officiellement le 8 juillet. Les médecins vont également prendre des congés. Alors, comment cette mesure va-t-elle concrètement se traduire sur le terrain ?