Dispensation sous protocole : assouplissements pour les vacances d’été

Prise en charge de la pollakiurie et de la brûlure mictionnelle chez la femme de 16 à 65 ans, prise en charge de l’odynophagie, renouvellement du traitement de la rhinoconjonctivite allergique saisonnière pour les patients de 15 à 50 ans et prise en charge de l’éruption cutanée vésiculeuse prurigineuse de l’enfant de 12 mois à 12 ans : comme annoncé, la dispensation sous protocole, aujourd’hui limitée à quelques structures d’exercice coordonné, est étendue aux pharmaciens exerçant dans le cadre d’une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) ayant un projet de santé validé et ayant signé l’accord cadre interprofessionnel (ACI), et ce jusqu’au 30 septembre, indique l’arrêté du 11 juillet publié le 12 juillet au Journal officiel. « Le déploiement des protocoles de coopérations permet d’accroître l’offre de soins non programmés notamment par des délégations d’actes entre professionnels de santé sous coordination médicale », considère le texte. La mesure figure dans les recommandations de la mission flash sur les urgences, menée par François Braun avant qu’il ne soit nommé ministre de la Santé et de la Prévention.

Pierre-Olivier Variot, président de l’Union des syndicats de pharmaciens d’officine (USPO), a regretté en conférence de presse du 12 juillet que les quatre protocoles de soins qui concernent les pharmaciens ne soient finalement ouverts qu’aux maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP), aux centres de santé et aux CPTS, et que les équipes de soins primaires (ESP) en soient exclues parce qu’elles n’ont pas la possibilité de facturer des soins non programmés. « Un tiers de la population française est concernée, or il faudrait que ces protocoles de soins soient nationaux », clame-t-il. Il vient de demander au nouveau ministre de la Santé et de la Prévention « qu’ils puissent s’appliquer à tout le monde, qu’ils soient ouverts à tous les pharmaciens et à tous les patients ». Et d’ajouter : « Il m’a répondu qu’il n’avait pas le temps de modifier les textes réglementaires permettant la mise en place de la dispensation sous protocole hors exercice coordonné mais il a promis de le faire après septembre. »

Entretemps, même s’il est élargi, le dispositif risque de se heurter aux mouvements des vacanciers. « Ce n’est pas indiqué dans le texte réglementaire publié ce jour, mais le ministère de la Santé nous a assurés que, pour faciliter l’accès aux soins non programmés pendant l’été, les patients ne rentrent pas dans l’exercice coordonné. Celui-ci ne concernant que le couple médecin-pharmacien », précise Pierre-Olivier Variot. Un vacancier qui ne réside pas dans le territoire couvert par la CPTS pourra donc entrer dans ce cadre.

Cependant, les vacances étant propices aux blessures en tout genre, le président de l’USPO suggère de recourir aux protocoles de soins utilisés pour les soins des plaies dans le cadre de l’expérimentation « article 51 » intitulé OSyS (pour orientation dans le système de santé) menée par l’ARS Bretagne avec les URPS médecins libéraux et pharmaciens. Un projet construit autour du rôle de prise en charge des soins non programmés du pharmacien.