Temps de travail et congés

Le dispositif fiscal sur les heures supplémentaires adopté par l’Assemblée

Publié le 11 juillet 2007
Partager
Copier le lien
Mettre en favori

L’Assemblée nationale a adopté cette nuit le dispositif sur les heures supplémentaires, article 1 du projet de loi Travail, Emploi et Pouvoir d’achat (TEPA). Il prévoit le déduction des heures supplémentaires et des heures complémentaires du revenu imposable des salariés et la réduction des cotisations sociale, salariales et patronales. Il sera applicable au 1er octobre 2007.

La réduction prévue des cotisation est de 1,50 euros de l’heure pour les entreprise d’au plus 20 salariés, et de 50 centimes pour les autres.

Publicité
Salariés
Publicité
Publicité
Les + lus Les + récents
  1. Sanctionnée pour s’être installée trop rapidement à proximité de son ancienne officine
  2. Cannabis thérapeutique : un pas de plus vers une généralisation
  3. Les règles de délivrance de Lyrica
  4. Analogues du GLP-1 : les points clés du nouveau dispositif
  5. Préparations magistrales de quétiapine : à quel prix !
  1. Dispensation à l’unité : chassez-la par la porte, elle revient par la fenêtre
  2. Quelles populations sont actuellement à risque de développer un scorbut ?
  3. Gilenya (fingolimod) : quelles conditions de délivrance ?
  4. [VIDÉO] Arielle Bonnefoy : « Le DPC est encore trop méconnu chez les préparateurs »
  5. [VIDÉO] Le service de livraison en ligne : « Ma pharmacie en France » disponible dès juin
Sur le même sujet…
Dispensation à l’unité : chassez-la par la porte, elle revient par la fenêtre
Mieux délivrer

Dispensation à l’unité : chassez-la par la porte, elle revient par la fenêtre

L'opportunité d’étendre la dispensation à l’unité est sérieusement étudiée. Retrouvez notre chronique de la semaine, animée virtuellement par Laurent Lefort, directeur de la rédaction 2.0. 
Quelles populations sont actuellement à risque de développer un scorbut ?
Pathologies

Quelles populations sont actuellement à risque de développer un scorbut ?

[QUESTION DE COMPTOIR] Monsieur G. a du mal à manger des fruits et des légumes en hiver et se demande s'il peut développer un scorbut. De quoi s'agit-il ? Voici quelques éléments de réponse.
Gilenya (fingolimod) : quelles conditions de délivrance ?
Mieux délivrer

Gilenya (fingolimod) : quelles conditions de délivrance ?

Le principe actif de Gilenya est le fingolimod, un immunosuppresseur sélectif. Médicament cher et à surveillance particulière, il est soumis à des règles de prescription et de dispensation spécifiques.