Digitalisation

La Cnil autorise le déploiement généralisé de l’historique des remboursements

Publié le 12 juillet 2007
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La Commission nationale informatique et libertés (Cnil) a autorisé le déploiement généralisé de l’historique des remboursements, jusqu’alors en test auprès de 1300 médecins dans les Alpes-Maritimes, le Val d’Oise et les Yvelines. Ce qui permet au médecin de connaître les dernières prestations d’assurance maladie remboursées au patient qui le consulte. Les données portent sur 12 mois. Les médicaments et dispositifs médicaux remboursés en font partie.

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