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Loi pouvoir d’achat : quelles sont les mesures débattues à l’Assemblée ?
L’examen du projet de loi sur le pouvoir d’achat a débuté lundi 18 juillet 2022 à l’Assemblée nationale. Au cœur du « pack pouvoir d’achat », voici les mesures d’urgence destinées à protéger le pouvoir d’achat des Français depuis la guerre en Ukraine et l’inflation qui en découle sur les matières premières et l’énergie, que le gouvernement présente actuellement aux députés.
Parmi les différentes propositions figurent la revalorisation anticipée de 4 % de la pension de retraite de base, du revenu de solidarité active (RSA), de la prime d’activité, des allocations familiales ou l’allocation aux adultes handicapés et celle de 3,5 % sur les aides au logement… La hausse des prix des loyers sera quant à elle limitée à 3,5 % maximum pendant un an. Dès le 15 octobre 2022, le gouvernement souhaite la suppression de la redevance audiovisuelle qui s’élève à 138 € en métropole et à 88 € en Outre-Mer et qui concerne 27 millions de foyers. Le triplement de la prime Macron mise en place en 2019 et rebaptisée « prime exceptionnelle de pouvoir d’achat » peut désormais atteindre 3 000 € net d’impôt pour l’employeur et le salarié et jusqu’à 6 000 € pour les entreprises de moins de 50 salariés ou ayant signé un accord d’intéressement en 2021. Pour la rentrée scolaire, le gouvernement propose un chèque alimentaire exceptionnel sous conditions de ressources de 100 €, auquel s’ajouteront 50 € par enfant (destinés à 8 millions de foyers) et la prolongation de la remise carburant de 18 centimes jusqu’au 1er octobre avant la mise en place d’une indemnité carburant pour les travailleurs modestes et les gros rouleurs d’ici à la fin de l’année 2022.
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