Socioprofessionnel

Le projet de loi de lutte contre la contrefaçon est adopté

Publié le 17 octobre 2007
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Mercredi 17 octobre, les sénateurs ont adopté à l’unanimité, en deuxième lecture, le projet de loi de lutte contre la contrefaçon . Pour rappel, les contrefaçons présentant un risque pour la santé seront plus sévèrement punies. Dorénavant, les contrefacteurs de médicaments risquent des peines de cinq ans d’emprisonnement et 500 000 euros d’amende.

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