Socioprofessionnel

PLFSS 2008 : les franchises sont adoptées

Publié le 28 octobre 2007
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Les députés ont adopté dans la nuit de vendredi à samedi 27 octobre la création des franchises médicales sur les médicaments et les actes paramédicaux (0,50 euro) ainsi que sur les transports sanitaires (2 euros). Comme prévu, ces franchises seront plafonnées à 50 euros par an et les personnes bénéficiaires de la CMU, les mineurs et les femmes enceintes en sont exclus. Le gouvernement devra présenter chaque année au Parlement un rapport précisant les différents postes d’affectation des franchises.

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