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PLFSS 2008 : la non-réalisation d’études post-AMM sanctionnées, la vaccination sans prescription par les infirmiers autorisée
Publié le 25 octobre 2007
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Les députés ont adopté ce matin un article additionnel permettant de sanctionner les laboratoires pharmaceutiques qui ne conduisent pas dans les temps requis les études post-AMM qu’ils se sont engagés à réaliser. Un autre article additionnel adopté aujourd’hui autorise les infirmiers à « effectuer certaines vaccinations, sans prescription médicale, dont la liste, les modalités et les conditions de réalisation seront fixées par décret en Conseil d’Etat après avis du Haut Conseil de la santé publique ».
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