PLFSS 2008 : la création de banques de données publiques sur les médicaments entérinée

Les sénateurs examinent cette semaine le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2008. Ils ont notamment entériné trois articles : un premier visant à mettre en œuvre des banques de données administratives et scientifiques sur les médicaments et les dispositifs médicaux avant le 1er janvier 2009, un deuxième autorisant les CPAM à passer des contrats d’objectifs individuels avec des médecins volontaires ou des centres de santé et un troisième sanctionnant les laboratoires qui ne conduisent pas dans les temps requis leurs études post-AMM. L’amendement permettant au médecin de prescrire en DCI s’il le décide grâce aux logiciels d’aide à la prescription a également été adopté. En revanche, les sénateurs ont écarté l’amendement conditionnant le remboursement de certains médicaments au respect d’une posologie maximale.