Socioprofessionnel

Loi Chatel : les distributeurs autorisés à négocier les tarifs des fournisseurs ?

Publié le 19 novembre 2007
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D’après des informations du quotidien La Tribune, Luc Chatel pourrait introduire un amendement dans son projet de loi sur le développement de la concurrence afin d’autoriser les distributeurs à négocier les tarifs de leurs fournisseurs. Cet amendement devrait être introduit dès mercredi 21. C’est un changement de dernière minute, motivé par des pressions de l’Elysée. Initialement, le secrétaire d’Etat à la Consommation comptait examiner le principe de négociabilité des tarifs au printemps 2008, après une étude d’impact. L’Elysée est venu bouleverser ce calendrier.

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