Obligation vaccinale : la réintégration des soignants non vaccinés « fait son chemin »

Le pass sanitaire s’en va puis revient. Alors que l’Assemblée nationale avait totalement supprimé la possibilité, pour le gouvernement, de mettre en place un pass sanitaire aux frontières à partir de 12 ans, les sénateurs l’ont réintroduit jusqu’au 31 janvier 2023, lors de l’adoption du projet de loi de veille et de sécurité sanitaire contre le Covid-19 dans la soirée du 20 juillet. Projet de loi qu’ils ont rebaptisé au passage « projet de loi mettant fin aux régimes d’exception créés pour lutter contre l’épidémie liée au Covid-19 ». Les sénateurs ont également introduit la possibilité d’imposer un pass sanitaire de voyage pour les déplacements en provenance ou à destination des territoires ultramarins jusqu’au 31 janvier 2023. Les sénateurs ont par ailleurs adopté le maintien des systèmes d’information de crise (SI-DEP et Contact Covid notamment) jusqu’au 30 juin 2023, pour une harmonisation européenne, alors que les députés l’avait limité au 31 janvier 2023.

Les sénateurs ont également « tracé un chemin à la réintégration du personnel suspendu pour n’avoir pas respecté l’obligation vaccinale » contre le Covid-19, comme l’indique son du rapporteur Philippe Bas (Normandie, LR). Sur sa proposition, les sénateurs ont adopté, après un débat houleux, un article additionnel qui prévoit la levée de l’obligation vaccinale contre le Covid-19 de certains professionnels « lorsque, au regard de l’évolution de la situation épidémiologique ou des connaissances médicales et scientifiques, telles que constatées par la Haute Autorité de santé, l’obligation prévue n’est plus justifiée. »

La question avait animé les débats sur ce même projet de loi à l’Assemblée nationale. L’Académie nationale de médecine s’est fermement opposée à la réintégration des soignants non vaccinés. Le ministre de la Santé et de la Prévention François Braun a déclaré avoir saisie la Haute Autorité de santé (HAS) et le Comité consultatif national d’éthique (CCNE), et attend leurs avis « dans les plus brefs délais ».

Quant au projet de loi, examiné en procédure accélérée, il passe en commission mixte paritaire (CMP) le 21 juillet.