- Accueil ›
- Législation ›
- Droit du travail ›
- Temps de travail et congés ›
- La loi sur le temps de travail assouplit le recours aux heures sup’
La loi sur le temps de travail assouplit le recours aux heures sup’
Publié le 26 août 2008
Partager
Mettre en favori
La loi sur « la rénovation de la démocratie sociale et la réforme du temps de travail », publiée au Journal officiel le 21 août dernier, assouplit le recours aux heures supplémentaires. Celles-ci pourront désormais être négociées par simple accord d’entreprise, à condition de respecter l’interdiction de travailler plus de 46 heures par semaine. En outre, les employeurs pourront dépasser le plafond actuel des heures supplémentaires (fixé à 150 heures pour l’officine) sans demander une autorisation à l’inspection du travail. De plus, les modalités de la « contrepartie obligatoire en repos » seront, là aussi, négociables dans chaque entreprise.
Téléchargez le texte de la loi sur la réforme du temps de travail
Publicité
Publicité
Publicité
- Financement des officines : 4 solutions vertueuses… ou pas
- Prescriptions, consultations : les compétences des infirmiers sur le point de s’élargir
- Dispensation à l’unité : chassez-la par la porte, elle revient par la fenêtre
- Quelles populations sont actuellement à risque de développer un scorbut ?
- Gilenya (fingolimod) : quelles conditions de délivrance ?
Sur le même sujet…

