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Les centres de planning familial et de santé autorisés à pratiquer des IVG médicamenteuses

Publié le 10 mai 2009
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Le Journal officiel a publié vendredi dernier le décret autorisant les centres de planning familial et les centres de santé à pratiquer des interruptions volontaires de grossesse (IVG) médicamenteuses. Cette disposition était prévue dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2008 et était attendue depuis plus d’un an. Le décret stipule notamment que le centre doit s’assurer du concours d’un pharmacien inscrit au tableau de la section E (outre-mer) ou H (hospitalier) ou, à défaut, du directeur ou de tout autre médecin du centre, après avis du pharmacien inspecteur régional de santé publique.

Consultez le texte du décret paru au JO du 8 mai 2009



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