Loi HPST : le décret sur les missions du pharmacien correspondant n’a toujours pas paru

Un an après la promulgation de la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) du 21 juillet 2009, l’Agence de presse médicale relève que plus d’une centaine de décrets d’application n’ont toujours pas été publiés sur environ 200 attendus. Le gouvernement avait pourtant annoncé à plusieurs reprises sa volonté de publier l’ensemble des textes d’application de la loi avant sa date anniversaire. Mi-juin, la ministre de la Santé assurait même qu’ils étaient tous rédigés et soulignait que 140 textes, y compris les arrêtés, avaient été publiés.

Mais l’APM note que le décret fixant les missions du pharmacien correspondant n’a pas paru. Par ailleurs, une quarantaine de décrets concernant le secteur hospitalier sont encore attendus. Dans le secteur de l’hospitalisation à domicile, plusieurs décrets en attente portent sur la possibilité pour les établissements de santé délivrant des soins à domicile de confier à des officines la gestion des médicaments et l’externalisation de la réalisation de préparations.

Concernant l’accès aux soins et la qualité des soins, une trentaine de décrets d’application de la loi HPST ne sont pas encore publiés. Un tiers concernent le développement professionnel continu des médecins, chirurgiens-dentistes, pharmaciens, sages-femmes et préparateurs en pharmacie.

Dans le chapitre « prévention et santé publique » de la loi, plus de la moitié des décrets n’ont pas été publiés, dont l’ensemble des textes d’application sur l’éducation thérapeutique et celui sur le système de pharmacovigilance effectué directement par les patients.

En revanche, dans le chapitre sur les agences régionales de santé, la très grande majorité des décrets d’application ont été publiés.

Enfin, pour le secteur médico-social, il reste également une dizaine de décrets à publier.