Parution de la loi Fourcade au Journal officiel

La Loi Fourcade est parue aujourd’hui au Journal officiel. Après la décision du Conseil constitutionnel qui a censuré de nombreux articles, la loi modifiant la loi HPST ne comprend plus que 39 articles au total. Ils concernent quatre grands domaines : les hôpitaux et cliniques, les Agences régionales de santé, les professionnels libéraux, le secteur médico-social. Le dernier article ratifie 4 ordonnances dont celle sur la reconnaissance des qualifications professionnelles requises pour l’exercice des professions médicales, pharmaceutiques et paramédicales, et celle relative aux conditions d’enregistrement des professions de santé (dont les pharmaciens).