Un générique et pas de mot « fin » avec les pharmaciens

Sur le plan économique, le générique reste un pilier de l’officine. « Le générique ne participe plus que pour 16,47 % du chiffre d’affaires (CA) de l’officine (16,21 % en 2020) mais reste un contributeur important dans la marge du pharmacien, à hauteur de 29,83 % en 2021 (contre 28,67 % en 2020) », rapporte Olivier Delétoille, expert-comptable du cabinet AdequA, au vu de ses propres statistiques 2021. Hormis les honoraires (100 % de marge) et les ventes exceptionnelles à TVA à 0 % (vaccins anti-Covid-19 et tests antigéniques au taux de marge de 87,22 %), le taux de marge sur les génériques (54,09 %) est le champion toutes catégories.

A fin 2022, cet équilibre économique ne devrait pas être fondamentalement modifié. On peut donc tourner et retourner le sujet dans tous les sens : le générique reste un vecteur essentiel de marges et de remises pour l’officine (1,125 Md€ de remises distribuées en 2021 selon les syndicats pharmaceutiques, 1,131 Md€ selon l’Assurance maladie), même s’il faudra se passer de la Rosp génériques de 2022 dont le paiement n’interviendra qu’en 2023, après une année de césure. En effet, du fait de la non-signature d’un avenant conventionnel en 2021 entre les syndicats pharmaceutiques et l’Assurance maladie, aucune Rosp au titre de 2021 n’est versée aux pharmaciens en 2022. Dans la convention pharmaceutique de 2022, la nouvelle Rosp génériques sera calculée sur la base de quatre indicateurs. Elle intègre une prime de 400 € sans malus (l’ancienne convention comportait un système de bonus/malus) si l’objectif de « stabilité de la substitution générique » sur 16 molécules est atteint. Au total, elle devrait s’élever à environ 21 M€ en 2022 pour le réseau officinal. Pour rappel, la dernière Rosp versée en 2021 n’a pas dépassé les 60 M€ (soit en moyenne 2 677 € par pharmacie).

En juin 2021, la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) dénonçait une spirale baissière, amorcée en 2019, de cette Rosp. Philippe Besset, président de ce syndicat, considérait « le principe de la Rosp génériques périmé » et appelait de ses vœux une nouvelle politique conventionnelle et un nouveau modèle permettant de rémunérer à sa juste valeur l’implication des pharmaciens dans le développement du recours aux génériques.

Sur ce plan, la convention pharmaceutique signée le 9 mars 2022 ne donne pas vraiment un nouvel élan financier à cette Rosp, laquelle ne pourra d’ailleurs guère monter plus haut à l’avenir. Et pour cause. « Après 24 mois de commercialisation, il n’y a plus d’économies à générer avec les nouvelles spécialités puisque, dans le cadre de l’article 66 de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2019, princeps et génériques sont remboursés à un tarif unique, explique Philippe Besset. S’il n’y a pas suffisamment de nouveaux groupes pour alimenter le Répertoire, la Rosp sera appelée à nouveau à se réduire. »

Un marché exposé aux baisses de prix

Avec un recul de près de trois ans, l’article 66 de la LFSS 2019, qui a instauré au 1^er janvier 2020 une base unique de remboursement après deux ans de commercialisation des spécialités d’un nouveau groupe générique, n’a pas eu d’effet contreproductif. Rares sont les princeps qui ont aligné leurs prix sur ceux des génériques. « Le taux de pénétration des génériques a augmenté en 2022 avec une moyenne sur cinq mois (de juin à mai) de 84,6 % contre 83,9 % sur l’année 2021 et 83,4 % sur l’année 2020 », signale Patrick Oscar, directeur général de Gers Data.

Cependant, 2022 est une année plus rude en diminutions de prix. Les médicaments génériques, pourtant garants de près de 3 Md€ d’économies chaque année, subissent cette année le poids d’une pression économique et financière sans précédent. « En plus de 80 M€ de baisses de prix inscrites dans la LFSS pour 2022, il faut s’attendre, sur les produits matures, à un montant record dû au titre de la clause de sauvegarde », annonçait en début d’année Catherine Bourrienne-Bautista, déléguée générale du Gemme (association des génériqueurs). Ce que confirme cinq mois plus tard Patrick Oscar : « Il y a eu sur le premier semestre 2022 un rendement des baisses de prix supérieur à celui de 2021. L’objectif d’économies de la LFSS pour 2022 fixé à 825 millions d’euros en prix nets remboursés par la Sécurité sociale sera atteint à 80 %. Pour cette raison, de nouvelles baisses de prix importantes ne sont pas programmées sur le second semestre », pense-t-il.

Le générique dans la nouvelle convention

Privés de Rosp générique en 2021, les pharmaciens vont découvrir une nouvelle version de cette rémunération en 2022, qui a largement évolué avec le nouveau texte de la convention et qui est consacrée par un nouvel intitulé : Rosp « Bon usage des produits de santé ».

Il s’agit d’une Rosp globale composée de cinq indicateurs participant à la juste délivrance des produits de santé, au sein de laquelle l’ancienne Rosp génériques trouve sa place. Ces indicateurs sont, dans l’ordre :

– l’adhésion à la démarche qualité mise en place par le Haut Comité qualité officine (valorisée par une prime de 100 €) ;

– la pénétration des médicaments génériques dans l’ensemble du Répertoire des groupes génériques ;

– la pénétration des médicaments génériques pour les molécules n’étant pas concernées par les dispositions du III de l’article L. 162-16 du Code de la Sécurité sociale (spécialités de moins de 24 mois de commercialisation qui ne rentrent pas dans le périmètre de la base unique de remboursement) ;

– la stabilité de la délivrance pour les patients de 75 ans ou plus lors de la délivrance de médicaments génériques ;

– le taux de recours du motif « urgence de substitution » sur le Répertoire des génériques.

Les deux premiers indicateurs cités ci-dessus sont des indicateurs socle. Ainsi, si les objectifs fixés par ces deux indicateurs ne sont pas atteints, l’officine n’est pas éligible au versement de la Rosp « Bon usage des produits de santé ».

Le paiement de la Rosp est inchangé : celle due au titre de l’année N est versée en N + 1.

Notre analyse

Sur les sept premiers mois de 2022, la pénétration des médicaments génériques est à chaque fois supérieure à celle du même mois de l’année 2021. Le point culminant de plus de 85 % a été franchi en mars, au moment de la recrudescence de l’épidémie grippale. Face au risque des baisses de prix et d’extension des tarifs forfaitaires de responsabilité (TFR) qui pourraient être décidés lors du prochain Comité de suivi des génériques en décembre prochain, les syndicats pharmaceutiques invitent les pharmaciens à redoubler leur effort en matière de substitution, notamment sur 11 médicaments en danger par rapport aux objectifs à atteindre.