Un ONDAM à 2,4 %

Le Gouvernement prévoit de réduire la progression de l’ONDAM (Objectif national des dépenses d’assurance maladie) à 2,4 %, contre 2,6 % prévus initialement dans la loi de programmation 2013-2017.

C’est en effet la proposition du Gouvernement qui figure dans le rapport préparatoire transmis au Parlement. Cette réduction de l’ONDAM fait partie des différentes mesures pour réaliser en 2014 un  » effort structurel «  qui  » repose à 70 % sur les dépenses « .

Gérard Bapt, député PS, qui a déposé un rapport d’information au nom de la Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, note que  le rapport préparatoire du Gouvernement indique que l’ONDAM pourrait supporter  » un effort supplémentaire de 300 millions d’euros programmé pour tenir compte de l’impact favorable du crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) sur le coût des soins, notamment en révisant les tarifs des cliniques privées qui en bénéficient « .

Le député s’interroge cependant  » sur la pertinence du maintien de taux de progression équivalents entre dépenses de soins de ville et dépenses hospitalières « .