Docteur pharmacie et mister commerce

Contrairement à la qualité de profession libérale, la notion de « pharmacien commerçant » est quasi inexistante dans la loi. Tout au plus, il faut se référer à la jurisprudence et au Code du commerce afin de pouvoir en saisir ses nombreux contours. Dès 1905, une jurisprudence constante consacre le caractère commercial du pharmacien d’officine, celui-ci étant reconnu comme réalisant des actes de commerce. Le Code du commerce, aux termes de l’article L. 121-1, définit les commerçants comme ceux qui exercent des actes de commerces et en font leur profession habituelle. Tandis que le Code de la santé publique distille, en filigrane, quelques notions à caractère commercial, notamment au travers de l’article L. 4211-1. Dès lors, les pharmaciens peuvent être juridiquement qualifiés de commerçants puisqu’ils répondent en tout point à l’ensemble des critères d’identification d’une telle activité. A l’inverse du statut de « pharmacien commerçant », la qualité de « pharmacien professionnel de santé » est facilement identifiable juridiquement. Premièrement, une définition unique et harmonisée des professions libérales existe dans la loi dans laquelle la profession de pharmacien y est reconnue. Le pharmacien est donc investi d’un double rôle, commerçant et professionnel de santé à la fois, deux composantes intimement liées.

Professionnel de santé et rien d’autre

Un pharmacien peut-il être défait de sa qualité de commerçant ? La réponse est oui. En Belgique, par exemple, un titulaire a exclusivement un statut de professionnel libéral. Depuis la loi de 2009 portant la réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST), les pouvoirs publics ont créé de nouveaux modes de rémunération du pharmacien afin de la désensibiliser du prix du médicament. Ainsi, la montée en charge des actes pharmaceutiques avec cotation a métamorphosé le modèle économique des officines. Ces forfaits, qui devraient être réévalués concomitamment à la baisse de la marge commerciale réglementée, vont complètement inverser la rémunération des titulaires belges. 

Pour autant, le pharmacien français deviendra-t-il, un jour, un professionnel de santé à part entière ? C’est en tout cas ce que certains acteurs institutionnels ont laissé entendre. Pour ces trois institutions, l’Autorité de la concurrence, la Cour des comptes et l’Inspection générale des finances, les récentes réformes sur la rémunération de l’acte pharmaceutique seraient amenées à faire changer le statut de pharmacien et à façonner l’image de la profession. Aujourd’hui, le pharmacien est davantage reconnu comme un professionnel de santé à part entière. D’ailleurs, ne s’adresse-t-on pas à lui en l’appelant le plus souvent « docteur » ? La nuance dénote d’une meilleure prise en considération du métier tant des autres professions de santé que du grand public. Même si, pour l’heure, cette mutation de son statut n’est que superficielle. Seule l’intervention des pouvoirs publics et du législateur permettrait de le réformer en profondeur. Mais, comme le soulignait Neil Armstrong, « c’est un petit pas pour l’homme, un grand pas pour l’humanité » .