Dissolution de l’Assemblée nationale : faut-il signer dans l’urgence l’avenant économique de la convention pharmaceutique ?

C’est un coup de théâtre et… un coup de Poker, hier à 21 h 00, Emmanuel Macron, président de la République annonce la dissolution de l’Assemblée nationale après le score historique du parti d’extrême droite Rassemblement national – 31,5 % – aux élections européennes. Une première depuis 1997 : Jacques Chirac voulait alors renforcer sa majorité à droite, mais la gauche avait remporté les élections, permettant à Lionel Jospin de diriger le pays jusqu’en 2002. Le prochain scrutin législatif se déroulera classiquement en deux tours à une semaine d’écart les 30 juin et 7 juillet 2024 prochains.

Cette déflagration politique accélère-t-elle la nécessité d’une signature ?

Chez les pharmaciens, la nouvelle a fait l’effet d’une bombe. À quelques jours (semaines ?) de signer le nouvel avenant économique à la convention pharmaceutique, Philippe Besset, président de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) a immédiatement contacté ses interlocuteurs à la Caisse nationale de l’Assurance maladie (CNAM) et au ministère de la santé pour accélérer au maximum le process de signature. « Tous les acquis pourraient être remis en cause avec l’arrivée d’un nouveau gouvernement. Nous devons verrouiller l’accord le plus rapidement possible. Le texte doit être publié au Journal Officiel (JO) pendant la gouvernance actuelle. Après le 7 juillet, les incertitudes sont nombreuses ».

Un seul syndicat paraphera…

Malgré un appel à la signature à l’Union des syndicats de pharmaciens d’officines (USPO), la FSPF sera seule à parapher le document controversé. Jeudi dernier, l’USPO s’est officiellement prononcée en défaveur du texte. « Souscrire à ce document en l’état, c’est signer la mort de plusieurs milliers d’officines. J’avais formulé 3 propositions susceptibles d’améliorer significativement la marge future des pharmacies : l’égalisation des marges sur les médicaments biosimilaires/hybrides avec celles sur les bioréférents, l’obtention de remises commerciales sur ces biosimilaires/hybrides et l’intégration des biosimilaires/hybrides à la rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP) produits de santé. J’avais obtenu des engagements concrets sur les deux premières propositions, via un courrier de Frédéric Valletoux, ministre délégué de la santé. Le refus conjoint des deux syndicats de signer l’avenant en l’état aurait permis de continuer à mettre la pression sur le gouvernement pour arriver à obtenir la troisième revendication », souligne Pierre-Olivier, président de l’USPO.

La dissolution est-elle une opportunité ?

Contrairement à son homologue de la FSPF, Pierre-Olivier Variot envisage la dissolution surprise de l’Assemblée Nationale comme « une opportunité en or pour peser sur les futurs députés et le prochain gouvernement ! Tandis qu’une signature précipitée compromettrait gravement l’influence des pharmaciens auprès des candidats puisque leur cas sera désormais considéré comme réglé ! »

L’USPO indique néanmoins « faire son maximum pour faire entendre la voix des pharmaciens d’officine pendant les législatives prévues fin juin et début juillet, et ensuite préparer au mieux des mesures positives pour le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2025 ! »