Elections législatives anticipées : un remaniement ministériel peut-il compromettre l’avenant économique ?

La crise politique qui secoue la France depuis le 9 juin n’a pas impacté l’issue des négociations économiques entre les pharmaciens et l’Assurance maladie. Lundi 10 juin, le directeur de la Caisse nationale de l’Assurance maladie (Cnam), Thomas Fatôme, s’est félicité de la signature de l’avenant avec la FSPF, qu’il a qualifiée de « bonne nouvelle pour les pharmaciens et les assurés. » De son côté, Philippe Besset, le président de la FSPF, a affirmé que cet avenant était « une étape dans un chemin d’actions qui va continuer dans les mois à venir, au service de nos patients. »

Un accord potentiellement compromis même après publication au Journal officiel ?

Les mois à venir portent leur lot d’incertitudes : suite à la dissolution de l’Assemblée nationale par Emmanuel Macron et à l’annonce d’élections législatives anticipées dès le 30 juin, le paysage politique est en passe d’être bouleversé. L’accord obtenu par les pharmaciens peut-il être compromis après le scrutin du 7 juillet et une plus que probable recomposition du gouvernement ?

L’avenant économique est un arrêté ministériel, un texte plus faible qu’un décret ou une loi.  « Même une fois publié au Journal officiel (JO), le texte pourrait être abrogé ou retiré par de nouveaux ministres de la Santé ou de l’Economie s’ils devaient le juger défavorable aux finances publiques ou, inversement, desservant trop fortement la profession », explique André Borg, pharmacien et avocat au cabinet Massilia Juris Conseil à Marseille (Bouches-du-Rhône).

« Personne ne sait ce qui va se passer exactement. Selon le parti qui ressortira vainqueur des urnes, la vision en matière de politique de santé changera du tout au tout. En tout cas, un changement de législature peut dans l’absolu entraîner une modification de l’avenant », abonde Assunta Sapone, avocate parisienne spécialisée en droit de la pharmacie.

La  publication des textes en souffrance pourrait sécuriser davantage l’avenant

Philippe Besset pense que les arrêtés sur les Trod et les biosimilaires ainsi que le décret sur les territoires fragiles seront publiés avant la fin du mandat de Frédéric Valletoux au minsitère de la Santé. Avec ces nouveaux textes, le détricotage reste possible mais plus complexe.