Médicaments sur Internet, l’immobilisme français

La vente de médicaments sur Internet est autorisée au niveau européen, chaque État apportant des conditions en fonction de son droit national. En France, ce type de vente est interdite et « le droit européen ne peut pas obliger la France à l’autoriser » a assuré Maître Cathie-Rosalie Joly, avocat au Barreau de Paris, spécialisée dans le commerce électronique et celui des produits réglementés. La France peut interdire l’importation de médicaments soumis à prescription sur son territoire, « mais pas l’importation de médicaments non soumis à prescription » au nom du principe européen de la liberté des échanges. Les Français peuvent donc acheter ce type de médicaments sur des sites pharmaceutiques domiciliés dans des États qui autorisent la vente sur Internet. « L’Espagne et l’Italie autorisent la vente pour les médicaments non soumis à prescription, l’Allemagne et le Portugal pour tout médicament soumis ou non à prescription, dès lors que le site est adossé à une pharmacie physique tenue par un pharmacien. La Grande-Bretagne et les Pays-Bas autorisent la vente de tout médicament, confiée à un pharmacien même en l’absence d’une pharmacie physique » continue Maître Joly. Les officines françaises sont donc défavorisées, car « le marché échappe aux pharmaciens qui ont intérêt à réfléchir à une évolution ». En droit français, l’interdiction de vendre en ligne tient au lien entre activité pharmaceutique et officine physique, ainsi qu’à la répartition territoriale des pharmacies. Pour y remédier, « il faudrait envisager une extension des pharmacies physiques vers Internet, tout en garantissant la protection de l’activité pharmaceutique, du conseil et de la traçabilité entre autres » commente l’avocate.