Sérialisation : une amende reconductible est prévue pour les retardataires

En septembre dernier, 66 % des officines étaient connectées au répertoire national de vérification des médicaments géré par France MVO (l’organisme français chargé de mettre en œuvre la sérialisation des boîtes de médicaments), et 45,3 % décommissionnaient les médicaments. Les retardataires ont jusqu’au 31 décembre 2022 pour se mettre au diapason. A partir du 1^er janvier 2023, « ils pourront être sanctionnés d’une amende de 2 000 euros par trimestre, reconductible. Cette amende est prévue par un projet de loi en cours de préparation », a alerté Pierre-Olivier Variot, président de l’Union des syndicats de pharmaciens d’officine (USPO), lors d’une conférence tenue le 28 octobre. Ce qu’il ne trouve pas choquant en soi. « Il n’y a qu’une dizaine de pharmacies dans toute l’Europe, France exclue, qui ne sérialisent pas les médicaments », indique-t-il, pour mieux stigmatiser le retard de notre pays en ce domaine. Pour l’Etat français, l’amende pourrait être comprise entre 400 et 800 M€.

Le 18 novembre, Philippe Besset, président de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France ajoutait que le montant de la douloureuse serait limité à 8 000 euros par an.

Si le retard à la sérialisation n’est pas le fait du pharmacien mais de son éditeur de logiciel de gestion officinal (LGO) qui n’aurait pas apporter une solution complète de décommissionnement des médicaments (« à l’entrée et à la sortie ») à son client, « l’amende du pharmacien doit être remontée à l’éditeur de LGO », a demandé le président de l’USPO au gouvernement.