Thomas Crochet, avocat à la Cour

Pharmacien Manager : Combien de temps faut-il pour constituer une SPFPL ?

Thomas Crochet : La constitution d’une SPFPL est une procédure de longue haleine, les instances ordinales étant très sollicitées par les dossiers d’inscription, de sorte qu’il est actuellement très difficile d’obtenir l’inscription d’une SPFPL au tableau de la section A dans un délai inférieur à trois mois. Il faut donc compter environ quatre mois au total pour constituer une SPFPL. Une SPFPL ne peut détenir des participations qu’au sein de SEL, de sorte qu’il peut être nécessaire de transformer préalablement la structure existante (SARL, EURL ou SNC ayant opté pour l’IS) en une SEL.

P.M. : Le financement d’une SPFPL pose-t-il problème ?

T.C. : La principale ressource financière d’une SPFPL étant constituée par les dividendes versés par la SEL acquise, lesquels sont versés annuellement, il convient de négocier avec la banque les caractéristiques de l’emprunt souscrit par la SPFPL pour qu’il soit remboursable par annualités et non par mensualités comme c’est classiquement le cas. Il convient également de prévoir un différé de paiement des premières échéances suffisant pour permettre à la SPFPL de percevoir une première fois des dividendes de la SEL. Jouer sur la date de clôture de l’exercice social de la SEL peut dans certaines hypothèses s’avérer utile.

P.M. : Quel type de holding les pharmaciens ont-ils intérêt à créer ?

T.C. : Dans le cadre d’une holding pure (c’est-à-dire d’une holding qui ne facture pas de prestations de services à la SEL), le résultat imposable de la holding sera tellement faible compte tenu du régime mère-fille (qui prévoit que seulement 5 % des dividendes perçus sont imposables) que l’imputation des intérêts d’emprunt ne pourra pratiquement pas avoir lieu. Il en résulte un amoindrissement de l’intérêt fiscal des SPFPL. Cette difficulté peut toutefois être contournée par l’activation de la holding, qui facture alors des prestations de services à la SEL pour dégager un bénéfice imposable sur lequel imputer les intérêts d’emprunt.